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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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rapport
Ministère du Travail et de l’Emploi ; Direction générale du travail ; DARES | Paris : Ministère du Travail et de l'Emploi | 10/2024La négociation collective est restée dynamique en 2023 dans les branches professionnelles comme dans les entreprises, après une année 2022 exceptionnelle caractérisée par la hausse des prix, qui avait stimulé la négociation sur les salaires. Prè[...]
rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]
Article : article de périodique
Julien Icard, Direction |On notera notamment au sommaire de ce dossier les points : l'impact de la loi sur les restructurations, les nouveaux modifications de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la révision de la procédure prud'homale, la réforme de la rupt[...]
Article : article de périodique
Parmi les dispositions di projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron)figure la réforme de la formation des conseillers prud'hommes. Selon l'auteur, cette réforme interroge le mandat des intéress[...]
Article : article de périodique
Catherine Turck ; Eric Frémincourt ; Bernard Nicoud ; Arnaud Stimec ; Jean-Claude Quentin ; Paul-Edmond Medus ; Patricia Valencourt ; François Roux ; Jean-Claude Dauthel ; ARACT Nord-Pas-de-Calais |Ce numéro de Personnel a pour objectif de cerner les difficultés que rencontrent les PME en matière de GRH. Elles doivent apprendre à gérer les compétences : intégrer et fidéliser les compétences dont elles ont besoin, faire face aux pénuries de[...]
Article : article de périodique
Ce supplément propose un état des lieux des organismes intervenant dans le champ de l'emploi, de la formation professionnelle ou des prestations familiales. Les organismes sont regroupés autour des rubriques suivantes : la recherche d'emploi, l'[...]
Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de la définition et de la mise en oeuvre du licenciement pour motif économique, de schémas retraçant les procédures en fonction du nombre de licenciements et de mesures sociales d'accompagnement, du contrôle et[...]
Article : article de périodique
La Cour de Cassation a estimé que les litiges relatifs aux SIVP ne relèvent pas de la compétence prud'hommale. Toutefois, lorsqu'il y a requalification du SIVP en contrat de travail, la compétence du conseil des prud'hommes peut être reconnue.
Article : article de périodique
A travers deux arrêts, la Cour de Cassation s'est prononcée sur la requalification de stage d'initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la compétence du conseil des prud'hommes.
Article : article de périodique
Numéro spécial entièrement consacré aux licenciements économiques.
Article : article de périodique
Face à la pluralité des juridictions amenées à trancher les litiges en droit du travail, ce numéro spécial souligne la compétence du conseil de prud'hommes, le contentieux judiciaire à travers les tribunaux d'instance, de grande instance, de com[...]
Article : article de périodique
Le conseil de prud'hommes doit motiver ses jugements en droit aprs examen des moyens et prétentions des parties, en appréciant les moyens de preuve voire en requalifiant les faits pour éviter la cassation surtout s'il statue en dernier ressort.
