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rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]
rapport
Ce rapport d'information s'intéresse aux modes de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage, taxe acquittée par les entreprises et contribuant financièrement au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique et p[...]
rapport
Présenté par le député Gérard Cherpion, cet avis au nom de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale analyse le contexte financier de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Cet avis se base sur de nom[...]
rapport
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de [...]
ouvrage
Le CAS, compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage a été créé, en cours de gestion, par l’article 23 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. [...]
dossier documentaire/bibliographie
Marie Garraud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 11/2011Dès 2012, la Loi pour développer l’alternance et sécuriser les parcours professionnels sera entièrement opérationnelle. Chargée de faire de "l’alternance un véritable passeport pour l’emploi" et d’atteindre le nombre de 800 000 alternants dans q[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 20 décembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, s'est engagé à ce que les décrets les plus importants s[...]
Article : article de périodique
Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale le 7 décembre 2004. Le texte a été examiné le lendemain par une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Ils se sont mis d'accord sur une version commune d[...]
Article : article de périodique
Quatre mesures de la réforme de l'apprentissage feront partie du projet de loi sur la formation tout au long de la vie. D'autres mesures, issues des propositions du Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage, seront intégrées par voie d[...]
