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ouvrage

Les Traités de Rome et de Maastricht : textes comparés ; l'Union européenne élargie

Robert Pandraud ; Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne | Paris : DARES | 1995

La présentation en parallèle des traités de Rome et de Maastricht permet au lecteur d'accéder rapidement aux modifications, notamment celles résultant de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Les 17 protocoles et les 34 déclar[...]

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