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Documents disponibles dans cette catégorie (899)
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en place le dispositif de reconversion ou la promotion par alternance (pro-A) dans la branche des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales. Il établit la liste des cert[...]
Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée des 3 ans. les entreprises de la branche doivent obligatoirement respecter les orientations définies dans l'accord, dont la formation professionnelle, favorisant le développement des compétences et permettant l[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agent de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de séc[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des [...]
Article : texte conventionnel
Le calendrier des négociations ne permettant pas d’aboutir dans les délais prévus à la conclusion d’accords de substitution à la convention collective de Pôle emploi, sont notamment prorogés jusqu'au 31 décembre 2014 les accords suivants relatif[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]
Article : texte conventionnel
Cette nouvelle version révisée de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme est désormais en conformité avec les dernières dispositions légales et a ainsi conduit les signataires à annuler ou à réviser un certain n[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 ont été fixées. Cet accord est conclu pour une durée déterminée.
Article : texte conventionnel
Modification des articles 5 (Conseil de gestion paritaire) et 15 Sections paritaires particulières de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la commission paritaire suite à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets à la convention collective : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de g[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté l[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de désigner un opca, Uniformation, et de fixer le taux de participation de toutes les entreprises
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux, souhaitant mettre en place une politique de GPEC, examinent les outils à leur disposition, individuels et collectifs pour appréhender et anticiper l’évolution des emplois et des compétence : La finalité de la GPEC et se[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2013, les fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d’apprentis.
Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2014 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA).
Article : texte conventionnel
Les organisations signataires désignent Opcalia comme collecteur et demandent la création d'une section paritaire professionnelle.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport : article 5 de l'annexe I.
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des centres PACT-ARIM au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
L'évolution des dispositifs de formation des jeunes, comme le contenu des diplômes et des certifications, doit tenir compte, des besoins en qualifications du secteur d'activité, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications identif[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]
Article : texte conventionnel
La durée minimale de la formation au titre de la période de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est maintenue, pour une année supplémentaire, à 70 heures sur 12 mois.
