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Documents disponibles dans cette catégorie (938)
Article : texte conventionnel
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Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du tourisme social et familial sont définies.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
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Les référentiels métiers et compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
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La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2011.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Les conditions d'organisation et la durée de la période de professionnalisation sont modifiées pour la convention collective des fleuristes et animaux familiers.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
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Cet avenant définit le niveau de classification d’un salarié titulaire du titre à finalité professionnelle BM III de fleuriste ayant l’équivalence d’un diplôme de niveau III de l’éducation nationale.
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspections d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de commerce de détail de l'habillement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
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La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le secteur de la vente et des services des animaux familiers. Son fonctionnement, ses missions et son financement son définis.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.
Article : texte conventionnel
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La répartition des contributions des entreprises de négoce et de l'industrie des engrais-produits du sol au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études notariales est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions des études au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, pour financer les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes en fin d’apprentissage dans le commerce de détail de la boucherie-charcuterie, une cotisation de 0,20 % de la masse salariale brute annuell est[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de manager de salon de coiffure. Les conditions d'organisation et de délivrance sont précisées.
