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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modification du champ d'application quant aux activités et champ d'application territorial sont préciséesArticle : texte conventionnel
Le secteur de la quincaillerie adhère à l'accord portant création de l'Opca Intergros. Le taux des contributions des entreprises est fixé. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent est celui créé par Intergros.Article : texte conventionnel
La négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle des vétérinaires praticiens salariés doit s'ouvrir.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis..Article : texte conventionnel
Le forfait d'indemnisation des organisations syndicales participant aux réunions de la commission paritaire nationale de l'emploi est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de l'audiovisuel-équipement ménager est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé une fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA) dans le secteur de l'hôtellerie de plein air. Les caractéristiques et compétences ainsi que les conditions d'organisation et d'évaluation de la formation sont définies.Article : texte conventionnel
Les référentiels formation (fichesB) et certification (fiche 4) du certificat de qualification professionnelle préparateur-réparateur de véhicules de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs du commerce à prédominance alimentaire sont redéfinies (annexe V d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la coiffure sont définies.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2009.Article : texte conventionnel
Les barèmes de prise en charge de la formation hygiène et guide de bonnes pratiques dans le secteur de la poissonnerie sont fixés.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle du commerce à prédominance alimentaire est mise à jour.Article : texte conventionnel
Le forfait horaire pour le financement de BTS au titre du contrat de professionnalisation est modifié à compter du 1er janvier 2009 dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 2004 dans le travail temporaire est complété concernant le financement du plan de formation.Article : texte conventionnel
la CPNEF de la branche de l’immobilier (CEFI) décide de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à compétence nationale, au sein de la branche professionnelle. Ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'habilitation des organismes de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont déterminées.Article : texte conventionnel
Pour favoriser le parcours de formation de personnes handicapées dans les coopératives de consommation, les actions de formation pourront être intégrées au plan formation et le contrat de professionnalisation sera mobilisé.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle les dispositifs et les aides mobilisables en matière de formation en direction des personnes handicapées dans les industries charcutières.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des frais pédagogiques, d'accompagnement et de formation au titre du contrat et de la période de professionnalisation dans la boulangerie et pâtisserie industrielle sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'article 5, rappelle notamment que l'accord du 12 mai 2005 préconise la mise en oeuvre de la période de professionnalisation en matière d'égalité professionnelle dans le commerce des articles de sports et de loisirs.Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études ingénieurs conseils sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires, les formations et les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation du personnel non vétérinaires des cabinets sont définis.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008.