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Documents disponibles dans cette catégorie (938)
Article : texte conventionnel
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Il est créé deux CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage » organisés en blocs de compétence. Pour pouvoir répondre aux besoins des entreprises, la branche fait évolu[...]
Article : texte conventionnel
Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 9 juin 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, tel que[...]
Article : texte conventionnel
Les contribution légales et conventionnelles à la formation professionnelle continue sont reconduites pour la collecte 2018. les taux de ces contribution sont fixés et varient selon la taille de l'entreprise.
Article : texte conventionnel
Afin de permettre aux salariés intérimaires de bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale les modalités de la mise en oeuvre dudit congé sont précisées.
Article : texte conventionnel
Les conditions du partenariat et de la mobilisation des fonds de la professionnalisation par le FORCO pour l'année 2017 sont fixées. Il est donné priorité aux métiers de la bouche, seuls les CFA dispensant des certifications (diplômes et CQP) co[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des obligations légales et des obligations conventionnelles de versement sont fixés selon la taille de l'entreprise. La désignation de l'OPCA Uniformation est prorogée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Article : texte conventionnel
Il est créé un CQPI propre au secteur de la maroquinerie. Ce CQPI concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective. L'organisation des évaluations et les outils d'évaluation sont présentés.
Article : texte conventionnel
Le point 7.9 de l'article 14 de la convention collective est modifié comme suit : La CPNE-FP reconnaît cinq CQP mis en place par la branche : – CQP maquilleur conseil animateur défini par le cahier des charges et le référentiel du 16 mars 200[...]
Article : texte conventionnel
En novembre 2013 un accord relatif au contrat de génération a été signé dans la branche des entreprises de vente à distance avec comme objectif de faciliter l'insertion des jeunes, de favoriser et maintenir les salariés âgés dans l'emploi et d'a[...]
Article : texte conventionnel
Il a été convenu par la branche de mettre en oeuvre des mesures améliorant celles déjà existantes en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes. Ces mesures visent des recrutements fondés uniquement sur les compétences et les qualifications[...]
Article : texte conventionnel
Les montants des affectations par CFA pour l'année 2017 sont fixés
Article : texte conventionnel
La périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité homme-femme passe à 5 ans.
