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Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Convention collective :	Personnels des agences générales d'assurances
Modifie :	Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/3, 12 février 2011)
Pagination :	12 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FPSPP ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCAMCCAA CFE-CGC - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour être en conformité avec celles de la loi du 24 novembre 2009. Sont notamment concernées : les conditions d'organisation de la fonction tutorale, de la préparation opérationnelle à l'emploi et des dispositifs d'information et d'orientation (bilan d'étape professionnel, entretien de deuxième partie de carrière, passeport orientation et formation), de la validation des acquis de l'expérience. Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation sont également redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	08/12/2010
Date de signature :	8 décembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 mai 2011
Date arrêté extension :	09/05/2011
Extension Journal Officiel :	14 mai 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023995073&fastPos=8&fastReqId=4628[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0003/boc_20110003_0000_0002.pdf