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Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier / Naboulet, Antoine in DARES analyses, n°31 (Avril 2011)

[article]  inDARES analyses > n°31 (Avril 2011) . - 9 p. Titre : Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier Type de document : article de périodique Auteurs : Antoine Naboulet Date de publication : 2011 Pagination : 9 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation ACCORD ENTREPRISE ; SENIOR ; STATISTIQUE Résumé : En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés. La proportion d'accords collectifs ayant comme thème principal l'emploi atteint ainsi 21 % en 2009, contre 5 % les années précédentes. Malgré la forte hausse de ce thème, ceux des salaires et du temps de travail restent, comme les années précédentes, prépondérants. Les accords négociés avec des délégués syndicaux ne représentent qu'un tiers des 115 620 textes conclus dans les entreprises en 2009 et déposés dans les services de l'administration du travail et de l'emploi. En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2011-031.pdf Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54285 [article]

Les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : une analyse de 116 textes / Claisse, Christophe (02/2011)

Titre : Les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : une analyse de 116 textes Type de document : ouvrage Auteurs : Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet Editeur : Paris : DARES Date de publication : 02/2011 Collection : Document d'études num. 157 Pagination : 91 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation ACCORD ENTREPRISE ; SENIOR Résumé : Cette étude analyse 116 accords d'entreprise de toutes tailles dans l'industrie, la construction, le commerce, les transports, les services aux entreprises et aux particuliers, l'administration et activités associatives. Il ressort que les accords et les plans d'actions respectent les obligations légales. Deux domaines d'action sont privilégiés : l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation. Trois types d'outils sont privilégiés : le droit individuel à la formation (DIF), la validation des acquis de l'expérience (VAE) et les entretiens de seconde partie de carrière. En ligne : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DE157_accordssalariesages_final. [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12540

Élaborer une stratégie nationale de compétences : actions critiques / Garner, Hélène

Titre : Élaborer une stratégie nationale de compétences : actions critiques Type de document : ouvrage Auteurs : Hélène Garner ; Antoine Naboulet ; Morad Ben Mezian Editeur : Paris : France stratégie Pagination : 4 p. Mots-clés : Thésaurus formation GESTION COMPETENCES ; EMPLOI ; FORMATION INITIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; PROSPECTIVE Résumé : Dans un contexte de fortes mutations du travail, les individus doivent être en capacité d’adapter leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel. Deux stratégies sont envisageables : favoriser l’insertion dans l’emploi en encourageant une logique de formation par filière, Ou bien privilégier les compétences génériques, pour soutenir la capacité de mobilité des individus face aux évolutions incertaines de l’emploi En ligne : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/2017-2027 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65692

Mission de préfiguration de la commission de refondation du code du travail : rapport au Premier ministre / Yahiel, Michel (04/2017)

Titre : Mission de préfiguration de la commission de refondation du code du travail : rapport au Premier ministre Type de document : rapport Auteurs : Michel Yahiel ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Hélène Garner Editeur : Paris : France stratégie Date de publication : 04/2017 Pagination : 38 p. Mots-clés : Thésaurus formation CODE TRAVAIL ; RAPPORT ; REFORME ; COMMISSION ; METHODOLOGIE ; DROIT TRAVAIL Résumé : La loi "travail" du 8 août 2016 a prévu une nouvelle rédaction du code du travail selon les principes du rapport Combrexelle, avec notamment, la création d'une commission chargée de refondre la partie législative du code du travail. France Stratégie, par une lettre de mission, a été chargée d'installer cette instance et de proposer une méthodologie complète pour mener à bien ce projet. Le rapport expose les objectifs de cette commission et sa composition, le périmètre et l'organisation de ses travaux. En ligne : http://www.strategie.gouv.fr/rapport/mission-de-prefiguration-de-commission-de-r [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66135

Documents numériques

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Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2008 / Bobbio, Myriam in DARES analyses, n°33 (Juin 2010)

[article]  inDARES analyses > n°33 (Juin 2010) . - 12 p. Titre : Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2008 Type de document : article de périodique Auteurs : Myriam Bobbio ; Antoine Naboulet Date de publication : 2010 Pagination : 12 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD ENTREPRISE Résumé : En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007. Cette augmentation résulte principalement de négociations dans les entreprises de 10 à 49 salariés, afin de verser aux salariés la prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales prévue par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. En revanche, l'activité de négociation est restée globalement stable dans les entreprises de 50 salariés ou plus et dans celles où existe un délégué syndical. Le thème de la formation dans les accords d'entreprise arrivent en 7ème position. En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2010-033.pdf Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52358 [article]

Les obligations et incitations portant sur la négociation collective / Naboulet, Antoine in Note d'analyse - CAS, n°240 (Septembre 2011)

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