| Résumé : | La loi "travail" du 8 août 2016 a prévu une nouvelle rédaction du code du travail selon les principes du rapport Combrexelle, avec notamment, la création d'une commission chargée de refondre la partie législative du code du travail. France Stratégie, par une lettre de mission, a été chargée d'installer cette instance et de proposer une méthodologie complète pour mener à bien ce projet. Le rapport expose les objectifs de cette commission et sa composition, le périmètre et l'organisation de ses travaux. |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheMission de préfiguration de la commission de refondation du code du travail : rapport au Premier ministre / Yahiel, Michel (04/2017)
