Détail de l'auteur
Auteur Cour de cassation |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
ouvrage
Le bilan de l'activité de la cour de Cassation pour 1991, présente dans sa première partie des suggestions de modifications législatives ou règlementaires. Le chapitre intitulé études et documents dresse notamment un panorama de la jurisprudence[...]