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rapport
Fadela Amara ; Martine Caraglio ; Jean-Pierre Delaubier ; Huguette Vigneron-Meleder ; IGAENR ; IGEN ; IGAS | Paris : Ministère de l'éducation nationale | 12/2012Au cours de ces dernières années, la scolarisation des jeunes en situation de handicap a progressé très rapidement, à tous les niveaux du système éducatif : six élèves sur dix en primaire et un sur quatre dans le secondaire reçoivent désormais l[...]rapport
Gilles Sanson ; Brigitte Le Brethon ; Catherine Hesse ; IGA ; IGAS ; IGEN | Paris : Ministère de l'intérieur | 07/2012La sécurité privée qui emploie, selon les estimations, entre 150 000 et 200 000 personnes, tend à occuper une place de plus en plus en plus importante parmi les acteurs globaux de la sécurité. Son exercice qui touche aux libertés publiques impli[...]rapport
Inscrite au programme d'activité de l'IGAS, ce rapport porte principalement : sur le pilotage de la formation professionnelle (initiale et continue) dans les régions et sur le rôle du Conseil régional dans ce pilotage, en partenariat avec les se[...]rapport
Bertrand Brassens ; Philippe Blanchard ; Didier Laval ; Jean-François Magana ; Myriam Mesclon-Ravaud ; Rémi Toussain ; IGF ; IGAS ; Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Françoise Trassoudaine ; Mahamadou Diarra ; Juliette Oury | Paris : IGF | 02/2012Ce rapport est le fruit des travaux de la mission d'évaluation sur la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) réalisé à la demande du ministre de l'écon[...]rapport
Cette évaluation du DLA (dispositif local d’accompagnement) vise a vérifier que ce dispositif offre bien une réponse adaptée pour consolider l’emploi dans le champ de l’Économie sociale et solidaire qui représente près de 10% de l’emploi salarié[...]rapport
La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en œuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Les investigatio[...]rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]rapport
Bertrand Brassens ; Bruno Maquart ; Patrice O'Mahony ; Noémie Angel ; IGF ; IGA ; IGAS | Paris : IGAS | 11/2010Les compétences en matière de financement du fonctionnement et de l’équipement des instituts et écoles de formation aux professions paramédicales et à la profession de sages-femmes ont été transférées aux régions par la loi du 13 août 2004. Ce t[...]rapport
Dans le prolongement du rapport de la Mission « Cadres Hospitaliers » présidée en 2009 par Chantal de Singly (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000432/index.shtml), l'Inspection générale des affair[...]rapport
Philippe Blanchard ; Nicolas Bondonneau ; Aurélie Lapidus ; Fatma Rahil ; IGAS ; IGF | Paris : IGF | 09/2010Par lettre de mission en date du 21 décembre 2009, le secrétaire d’État à l’emploi a confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission d’évaluation de la réalisation du premier [...]ouvrage
Noël De Saint-Pulgent ; Marianne Berthod-Wurmser ; Stanislas De Chergé ; Alain Dorison ; Huguette Mauss ; Patrice O'Mahony ; Pierre Rayroles ; IGAS ; IGA ; IGF | Paris : La Documentation française | 01/2008La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) organise, entre autres, le transfert des compétences du financement des écoles et instituts de formation ainsi que de l'attribution des aides aux étudiants ins[...]ouvrage
Claudine Peretti ; Emmanuèle Jeandet-Mengual ; François Brun ; IGAENR ; IGAS | Paris : La Documentation française | 11/2007Les ministres chargés de l'éducation et de l'emploi ont demandé à l'IGAENR et à l'IGAS de procéder au bilan de la mise en œuvre du contrat d'objectifs 2004/2007 qui lie l'Etat et le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) [...]ouvrage
Que recouvre aujourd'hui la dimension européenne des politiques sociales ? Dans quel cadre et comment s'élaborent les politiques sociales à Bruxelles ? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le[...]rapport
Bruno Durieux ; Laurent Chambaud ; Michel Gagneux ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou ; Jean-Baptiste Nicolas ; IGAS ; IGF ; IGA | Paris : IGF | 01/2007L'Etat n'a pas tiré toutes les conséquences pour lui-même de la décentralisation. Il n'a pas ajusté assez vite ses effectifs, ni repensé ses missions et ses modalités d'intervention, au risque de doublonner avec les collectivités territoriales, [...]ouvrage
Philippe Dole ; Pierre Naves ; Danielle Vilchien ; IGAS | Paris : La Documentation française | 01/2006rapport
Danielle Vilchien ; Jean Debeaupuis ; Patrick Segal ; Thomas Audige ; IGAS | Paris : DARES | 06/2005Remportant un succès indéniable, le dispositif de VAE soulève cependant des interrogations quant à ses perspectives de développement si des améliorations ne sont pas apportées en matière d'ingéniérie de certifications, d'accompagnement des candi[...]rapport
Sur la base d'une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, ce rapport de l'IGAS met en évidence une mise en oeuvre inégale des dispositions de la loi. Certains dispositifs ne fonctionnent pas de[...]rapport
Au sommaire : les engagements internationaux en faveur des personnes handicapées ; l'intégration scolaire des enfants à besoins éducatifs spécifiques ; l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; la politique allemande du handicap et[...]ouvrage
Jeannine Barberye ; Charles De Batz ; Jean-Patrice Nosmas ; Roland Ollivier ; IGAS | Paris : IGAS | 03/2003Ce rapport fait suite à la première évaluation réalisée par l'IGAS en 2000 sur l'application de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il est notamment constaté que le dispositif départemental de veill[...]ouvrage
Le rapport 2002 de l'IGAS étudie la capacité des politiques sociales à prendre en compte les territoires. Il s'appuie sur six enquêtes pour constater les progrès et les avancées concrètes des administrations locales (politiques territoriales de [...]ouvrage
Ce rapport dresse la synthèse des principales constatations liées à la mise en oeuvre des fonds d'aide aux jeunes, à la pratique des acteurs et des réseaux et à la gestion des crédits. Il avance également des recommandations qui visent à permett[...]rapport
Ce rapport est structuré en trois parties. Dans une première partie, les rapporteurs évaluent dans quelle mesure le pilotage, national et local, a permis une mise en oeuvre satisfaisante de la loi. Dans une seconde partie, l'ensemble des droits,[...]ouvrage
Les inspecteurs de l'IGAS ont choisi, pour leur rapport 1999, de ne traiter que la politique de l'emploi. Celle ci a pris de plus en plus d'ampleur depuis les années 90 pour contrer le chômage et s'est attaquée tant aux institutions pour une mei[...]colloque/congrès
Organisé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ce colloque est destiné à donner toutes les informations dans les domaines relevant de sa compétence et qui seront touchés par le passage à l'euro, par exemple : la protection sociale, l[...]ouvrage
ouvrage
L'objectif de ce rapport a été double : cerner les éventuelles difficultés liées à la mise en oeuvre des modalités retenues pour la déconcentration des EDDF, vérifier la cohérence de ces modalités avec le nouveau contexte de développement de la [...]ouvrage
Pour 1994, les investigations de l'inspection générale des affaires sociales ont notamment porté sur le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'IGAS met en lumière le manque de coopération entre l'ANPE et l'UNEDIC. [...]ouvrage
Ce rapport s'appuie sur une enquête menée dans des administrations, des institutions et des associations détentrices d'informations globales sur le sujet: anciens combattants, direction générale de l'administration et de la fonction publique, dé[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Ministère des Affaires sociales et de l'Intégration ; Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; IGAS | Paris : DARES | 1993Ce rapport propose une synthèse des études élaborées au cours de la période 1991-1992 autour de cinq thèmes d'actualité : chômage et lutte contre l'exclusion, protection sociale, santé publique, service public et sécurité sociale en Afrique.ouvrage
Les investigations de l'IGS et de l'IGAS ont porté sur 6 organismes et sur les années 1988, 1989 et 1990. La première partie s'attache aux conditions et aux modalités de création et aux conditions de suivi et de contrôle des organismes paritaire[...]