Détail de l'auteur
Auteur Valérie Michelet |
Documents disponibles écrits par cet auteur (77)
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]Article : article de périodique
Un grand nombre de formateurs sont des travailleurs indépendants, enregistrés comme auto-entrepreneurs. Mais l’organisme de formation qui recourt régulièrement à leurs prestations doit les reconnaître comme salariés. Un point rappelé par la juri[...]Article : article de périodique
Le “passeport de prévention”, qui doit être mis en place au plus tard au 1er octobre 2022, recensera les attestations, certifications ou diplômes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. L’article L. 4141-5 nouveau du Code du travail pré[...]Article : article de périodique
Si l’action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d’émargement reste indéniablement la pièce maîtresse de la démonstration de la réalité de l’action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier la réalité des prestations qu[...]Article : article de périodique
Le contrat d’usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifiqu[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Fouzi Fethi ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2021Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le calendrier de la réforme de 2018 de la formation professionnelle a été aménagé (Qualiopi, les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique, la collecte des contr[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]Article : article de périodique
Comme tout autre contrat à durée déterminée, le CDD dit “d’usage” doit faire l’objet d’un écrit, indiquant le motif pour lequel il est conclu et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Lorsque les conditions de recours au CDD d’us[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’au moins trois mois, prévue par le Plan “Un jeune, une solution”.ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 10/07/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]Article : article de périodique
Parmi les principes fondamentaux de la prévention professionnelle figure celui d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés. Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation rappellent les contour[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/06/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 26/05/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]Article : article de périodique
Deux décisions de la Cour de cassation reviennent sur les critères de l’obligation d’adaptation qui pèse sur l’employeur. L’une concerne l’inaction du salarié, critère jugé inopérant pour se libérer de l’obligation d’adaptation. L’autre précise [...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, publiée au JO du 28 décembre 2019, vise, notamment, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à renforcer les compétences des élus [...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Fouzi Fethi | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2020Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et qui a procédé à la déclaration d’activité doit établir un bilan pédagogique et financier de son activité et le déclarer vi[...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020, a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Tour d’horizon de quelques dispositions-clés concernant la formation et l’apprentissage.Article : article de périodique
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2021, pour l'essentiel de ses dispositions. L'ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences, d'apprentissage ou enc[...]Article : article de périodique
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte plusieurs dispositions relatives à l'accompagnement des agents en cas de restructuration ou de suppression d'emploiArticle : article de périodique
Un contrat d'apprentissage conclu pendant une période de cessation de paiement est-il valable ? Telle était la question posée à la Cour de Cassation.Article : article de périodique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel 7 août 2019. Six dispositions intéressent la formation professionnelle et l'apprentissage des agents titulaires ou contractuels dans le[...]Article : article de périodique
Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 8 juin 2019 précisent le cadre national de la qualité en formation, qui entrera en application le 1er janvier 2019.Article : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Article : article de périodique
Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel".