Détail de l'auteur
Auteur Valérie Michelet |
Documents disponibles écrits par cet auteur (77)
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Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]![]()
Article : article de périodique
Comme tout autre contrat à durée déterminée, le CDD dit “d’usage” doit faire l’objet d’un écrit, indiquant le motif pour lequel il est conclu et comportant un certain nombre de mentions obligatoires. Lorsque les conditions de recours au CDD d’us[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’au moins trois mois, prévue par le Plan “Un jeune, une solution”.![]()
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 10/07/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]![]()
Article : article de périodique
Parmi les principes fondamentaux de la prévention professionnelle figure celui d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés. Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation rappellent les contour[...]![]()
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/06/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]![]()
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 26/05/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]![]()
Article : article de périodique
Deux décisions de la Cour de cassation reviennent sur les critères de l’obligation d’adaptation qui pèse sur l’employeur. L’une concerne l’inaction du salarié, critère jugé inopérant pour se libérer de l’obligation d’adaptation. L’autre précise [...]![]()
Article : article de périodique
La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, publiée au JO du 28 décembre 2019, vise, notamment, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à renforcer les compétences des élus [...]![]()
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Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Fouzi Fethi | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2020Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et qui a procédé à la déclaration d’activité doit établir un bilan pédagogique et financier de son activité et le déclarer vi[...]![]()
Article : article de périodique
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020, a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Tour d’horizon de quelques dispositions-clés concernant la formation et l’apprentissage.![]()
Article : article de périodique
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2021, pour l'essentiel de ses dispositions. L'ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences, d'apprentissage ou enc[...]![]()
Article : article de périodique
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte plusieurs dispositions relatives à l'accompagnement des agents en cas de restructuration ou de suppression d'emploi![]()
Article : article de périodique
Un contrat d'apprentissage conclu pendant une période de cessation de paiement est-il valable ? Telle était la question posée à la Cour de Cassation.![]()
Article : article de périodique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel 7 août 2019. Six dispositions intéressent la formation professionnelle et l'apprentissage des agents titulaires ou contractuels dans le[...]![]()
Article : article de périodique
Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 8 juin 2019 précisent le cadre national de la qualité en formation, qui entrera en application le 1er janvier 2019.![]()
Article : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.![]()
Article : article de périodique
Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel".![]()
Article : article de périodique
Présentation du décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019 précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation d’entreprises adaptées de travail temporaire.![]()
Article : article de périodique
Un décret détermine le régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-[...]![]()
Article : article de périodique
Cet article fait le point sur les nouveautés du parcours personnalisé d'intégration républicaine : un arrêté du 27 février 2019 a modifié les dispositions applicables aux formations prévues dans ce cadre.![]()
Article : article de périodique
Les ministères fixent le plafond de prise en charge des coûts pédagogiques exposés par leurs agents dans le cadre de la mobilisation de leur CPF. Plusieurs arrêtés sont parus, entre avril 2018 et janvier 2019.![]()
Article : article de périodique
La monétisation du compte personnel de formation est prévue en trois temps : conversion des heures acquises en euros, puis alimentation régulière en euros et, enfin, bénéfice d'abondements, également en euros. Un décret publié dans le Journal of[...]![]()
Article : article de périodique
Fouzi Fethi ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Michelet ; Marc Dennery ; Sébastien Boterdael ; Vincent Cibois ; Cyril Parlant ; Philippe Bernier ; Sabrina Dougados ; Emmanuel Amouretti ; Raphaël Moraglia |Ce supplément d’Inffo formation propose quelques contributions débattues au sein du Club Entreprise de la 16e Université d’hiver de la formation professionnelle, organisée par Centre Inffo et dédié aux responsables RH, formation et développent d[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (Pic), une aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN) vise à financer la formation aux métiers du numérique des demandeurs d’emploi.![]()
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Centre Inffo ; Nora Amandidane ; Delphine Fabian ; Djedjiga Mouhoub ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2019L'édition 2019, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs aux interventions des différents acteurs de la f[...]![]()
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Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Régis Roussel, Coordination ; Vincent Joseph | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2019![]()
Article : article de périodique
Le contrat d’apprentissage ne prévoit pas de “période d’essai” de droit commun (prévue pour les CDD ou les CDI). Des règles spécifiques s’appliquent