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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0042. - 8 novembre 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/11/2014 |
Dépouillements
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La Fédération nationale des boissons (FNB) dénonce 4 accords et avenants désignant Opcalim comme organisme collecteur agréé des grossistes en boissons (distributeurs conseils hors domicile).
Article : texte conventionnel
l'Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingenierie sociale (UNIDIS) dénonce l'accord du 25 octobre 2010 désignant Opca3+ pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de papiers-cartons.
Article : texte conventionnel
Le règlement intérieur précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la manutention portuaire.