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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0047. - 13 décembre 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/12/2014 |
Dépouillements
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UFME dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributions.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.
Article : texte conventionnel
Le délai prévu par l'avenant n° 1 du 16 avril 2014 n'a pas pu être respecté compte tenu du retard de la parution des textes d'application de la loi du 5 mars 2014. un premier accord à caractère général concernera l'ensemble des articles de la co[...]
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Création d'une nouvelle option du CQP de technicien-vendeur en produits de sport et de l'adoption des référentiels d'une certification spécifique en matière de running-course à pied.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée d'un an. Modification des prélèvements de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.