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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0032. - 29 août 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/08/2015 |
Dépouillements
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Modification de l'article 3 de l'accord national avec la mise en place du compte personnel de formation et rappel de l'adhésion des entreprises au Forco.
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L'accord détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation et redéfini le taux des contributions des études d'huissiers de justice
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Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]
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Modification de l'article 1er de l'avenant n° 30 du 16 juin 2008, le reste de l'avenant est inchangé
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Au 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme adhèrent à AGEFOS-PME
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