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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0008. - 11 mars 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/03/2017 |
Dépouillements
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Afin de veiller au respect de non-discrimination, des indicateurs annuels de suivi sont mis en place par la branche. Ces indicateurs seront examinés par la CPNE. Il est rappelé le rôle et les missions des dispositifs et outils mis en place par l[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.
Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.
Article : texte conventionnel
L'avenant révise l'article 20.1 et 20.2 de l'accord du 25 mars 2015 :
article 20.1 : les entreprises de moins de 10 salariés remplacé par les entreprises de moins de 11 salariés
article 20.2 : les entreprises de 10 salariés et plus remplacé pa[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9 "formation continue" du chapitre I dispositions générales de la CCN des services de santé au travail interentreprises.
Article : texte conventionnel
Le CQP technicien sportif de rugby à XIII est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.