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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Agefos-PME des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation sont actualisés pour les entreprises d'expertises en évaluation industrielle et commerciale.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 1 an. Les signataires de l'accord désigne le CFA IFIR pour recevoir une somme de 35 000 euros pour le fonctionnement dudit CFA.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la fabrication mécanique du verre.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation pour le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vé[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle nécessaire à l'exercice des métiers de la promotion et de la visite médicale est actualisée. L'objectif visé est la professionnalisation de la formation, notamment au travers de la conduite de proj[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires. Ses missions, les modalités de fonctionnement et de financement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord s'inscrit dans le prolongement de l'accord du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance dans l'industrie pharmaceutique. Il rappe[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dans l’accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de PLASTIFAF est remplacé par OPCA DEFI.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire adhère au protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats.Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Opérateur de fabrication caoutchouc, Conducteur d’équipement industriel, Animateur d’équipe) pour le secteur du caoutchouc sont définies. La répart[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont reconduits pour 2011 .Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacie d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les outils et dispositifs mobilisables en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans l'industrie chimique : entretien professionnel, bilan de compétences, entretien de seconde partie de car[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2010 .Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment la mobilisation du droit individuell à la formation et de la période de professionnalisation en cas de chômage partiel dans le secteur du caoutchouc.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La branche de la chimie entend dans cet accord prendre des mesures favorisant les seniors, soit, les salariés âgés de 55 ans et plus. Les allocations retraite sont revues, leur recrutement et leurs conditions de travail sont favorisés, [...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.Article : texte conventionnel
Un état des différents métiers de la production, de la recherche et développement dans l'industrie pharmaceutique doit être réalisé. Les thèmes des discussions et un calendrier sont fixés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle applicable dans les pharmacies d'officine est complété ou modifié. La liste des CQP est complétée (CQP en dermatologie et cosmétique).Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la blanchisserie, le recrutement de personnes handicapées sous contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Pour les salariés, la formation à distance pourra être utilisée ainsi que l'entretien profe[...]Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration et du bureau de l'Opca de la plasturgie PLASTIFAF est modifiée.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2009 .Article : texte conventionnel
L'accord portant création de la section professionnelle du caoutchouc au sein de l'AGEFOS-PME est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.Article : texte conventionnel
Le chapitre 5, souligne que les entreprise de blanchisserie-pressing doivent intégrer dans le plan de formation le principe d'égalité professionnelle. Il est rappelé que les congés maternité, parental sont pris en compte pour le calcul des droit[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans la répartitition pharmaceutique sont redéfinies ainsi que celles concernant le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation et des périodes de professionnalisation sont fixés pour 2008.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation pour le secteur de l'industrie pharmaceutique sont revalorisés pour 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pharmacies d'officine sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé dans la fabrication du verre à la main, une commission paritaire nationale pour l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnali[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la gratification versée aux étudiants de 6ème année effectuant leur stage pratique en pharmacie d'officine est fixé à 55% du SMIC.Article : texte conventionnel
Le recours à l'apprentissage pour certains métiers de l'industrie pharmaceutique est modifié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 24 septembre 2004 relatives au financement du droit individuel à la formation, des périodes et des contrats de professionnalisation sont modifiées et revalorisées.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc. Une section paritaire professionnelle est créée au sein l'OPCA. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
FORMAPAP est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relavant de la convention collective des instruments à écrire.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 octobre 2005 sur la formation professionnelle dans les industries de fabrication mécanique du verre est complété.Article : texte conventionnel
Cet avenant qui complète celui du 19 janvier 2006 fixe les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du passeport formation. Un observatoire prospectif des métie[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et les attributions de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (CNPEIP) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les actions prioritaires, le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi et celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers du verre. Les modalités de mise en oe[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation ainsi que le rôle tutorat sont fixées dans la répartition pharmaceutique. Le rôle de la com[...]Article : texte conventionnel
Les prises en charge financières du DIF, des périodes et contrats de professionnalisation dans l'industrie pharmaceutique sont revalorisées pour 2006.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 mars 1996 fixant les priorités en matière d'apprentissage dans l'industrie paharmaceutique est actualisé.Article : texte conventionnel
Les missions de l'Opca PLASTIFAF, de son conseil d'administration ainsi que le rôle des délégations régionales sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, le fonctionnement et le financement de l'observatoire national paritaire prospectif des métiers et des qualifications sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la préparation du brevet professionnel dans le cadre du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage des pharmacies d'officine sont complétées. L'annexe relative à la rémunération des jeunes est éga[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle et l'évaluation des connaissances et des savoir-faire nécessaires à l'exercice du métier de visiteur médical sont redéfinis. Les conditions de délivrance de la carte professionnelle sont également [...]Article : texte conventionnel
Les procédures de demande de financement, les modalités de contrôle et de financement des centres de formation d'apprentis relevant de l'industrie chimique sont définies.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharaceutique pouvant bénéficier, au titre de leurs frais de fonctionnement, d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation est fixée.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique susceptibles de percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution professionnalisation est établie pour 2005.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que la mise à la retraite de salariés de moins de 65 ans dans la répartition pharmaceutique fera l'objet d'une contrepartie formation pour maintenir et développer les compétences mais aussi pour favoriser la transmis[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacies d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]Article : texte conventionnel
Les forfaits pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et les périodes de professionnalisation sont fixés. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par [...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que les entreprises de l'industrie pharmaceutique favoriseront l'égalité d'accès à la formation professionnelle. Les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle (art. 3).Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc sont définis.