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Signataire > SMECC - Syndicat de maîtrise, employés et cadres du Champagne
SMECC - Syndicat de maîtrise, employés et cadres du Champagne
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Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA. Cet accord est appl[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte de taxe d'apprentissage des entreprises relevant des vins de Champagne.