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Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des gérants mandataires de supermarchés et d'hypermarchés sont fixées. Il est également créé un certificat de qualification professionnelle gérant non salarié de commerce et de p[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prévues par l'avenant du 14 octobre 2004 relative à la période de professionnalisation sont complétées par celles établies par le CPNEFP.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation. Ses missions, sa composition et son financement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFTT des contrats et de périodes de professionnalisation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire sont modifiées concernant : le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation, l'articulation entre formation e[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats spécifiques dans le travail temporaire sont revalorisés.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle du secteur du bricolage est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès à la formation des salariés de la vente au détail en libre service de bricolage sont modifiées ou complétées concernant : la validation des acquis de l'expérience, la mise en oeu[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de l'ameublement. Son rôle, sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation pour les entreprises d'import-export sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Les catégories de salariés visés par les contrats et les périodes de professionnalisation sont fixées pour les offices d'huissiers.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Une liste de dix qualifications professionnelles pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle dans le cadre de contrats de professionnalisation dans la commerce à prédominance alimentaire est établie.Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges du certificat de qualification professionnelle de conseiller de vente confirmé sont complétés concernant les publics visés, la durée de la formation, l'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation dans le commerce et les services de l'audiovisuel-électronique-électroménager. Le taux des contributions des entreprises est également complété.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées dans le commerce de détail de la chau[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés des entreprises de publicité à la formation tout au long de vie professionnelle est modifié concernant : les publics et les actions visés par la période de professi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires du secteur de la poissonnerie est établie. Les conditions de financement seront définies ultérieurement.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en place du complément de formation professionnelle assuré par les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. Il fixe également les modalités de mise à disposition ou d'embauche [...]Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Les axes de développement de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour les entreprises de vente à distance sont définis.