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Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le développement du paritarisme dans le tourisme social et familial, une contribution est instituée à compter du 1er janvier 2004. Uniformation est désigné pour en assurer le recouvrement.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualificatiopn professionnelle de technico-commercial en thermique du bâtiment. Les publics, les conditions d'organisation, d'obtention et de validation sont définis.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel dans la restauration rapide. Les conditions d'accès et de délivrance sont précisées. Le référentiel de compétences et le référentiel de validation figurent en[...]Article : texte conventionnel
Les accords relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances et de l'association pour l'enseignement de l'assurance sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement de l'Ecole nationale d'assurances et de collecte des versements auprès des sociétés d'assurance sont fixées à titre transitoire pour 2004.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance engagent une réflexion visant à faire évoluer à moyen et long terme les objectifs, les outils de pilotage et les moyens de la formation professionnellle. Les accords de branche venant à échéance [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 modifié relatif au capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances est reconduit jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des professions de la photographie versées au FORCO sont réévalués.Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le financement d'actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés de la coiffure, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés du secteur feront l'objet d'une mutualis[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des formations à l'informatique du personnel des agences générales d'assurances sont redéfinies pour 2003.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur en crèmerie-fromagerie, vendeur conseil en fruits et légumes, vendeur conseil caviste, vendeur conseil en épicerie, vendeur conseil en produits biologiques sont intégrés dans la classif[...]Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'embauche et l'intégration de jeunes peu qualifiés dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire, un parcours d'intégration du jeune et un dispositif d'accompagnement/tutorat seront mis en place dans le cadre du contrat [...]Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce des articles de sports et de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2003.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de vendeur (se) 2ème échelon monovalent et de vendeur (se) 2ème échelon polyvalent du commerce de détail du bricolage sont regroupés en une seule appellation : vendeur (se) qualifié (e). Ce CQP s'[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et et la gestion des contributions des cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le personnel non avocat. Dans le cadre du plan de formation, les formations pourront se dér[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce des articles de sports et équipement de loisirs sont définies.Article : texte conventionnel
Le rapport de branche du commerce de la poissonnerie établi chaque année au plus tard fin avril, dressera notamment un état de lieux des formations.Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de courtage et d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé quatre certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Les métiers suivants sont concercnés : conseiller (ère) de vente, conseiller (ère) de vente confirmée, addjointe au responsabl[...]Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]Article : texte conventionnel
L'article 14.1 de la convention collective des cabinets ou entrerpises d'expertises en automobiles relatif au financement du fonds du paritarisme est modifié. Les conditions d'utilisation du reliquat sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1998 désignant l'AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation de l'immobilier promotion-construction est reconduit jusqu'au 31 décembre[...]Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités de prise en charge par OPCASSUR des formations à l'informatique dans les agences générales d'assurances sont fixées pour 2003.