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Signataire > GNI-FAGIHT - Groupement national des indépendants - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique
GNI-FAGIHT - Groupement national des indépendants - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique |
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Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH au titre des formations en alternance, affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée pour l'année 1997. Les modalités d'attribution aux CFA des dotations et la liste d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière désignés pour recevoir des fonds de l'alternance est établie pour 1996.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant redéfinit le champ d'application de l'accord sur l'apprentissage dans l'industrie hotelière et modifie l'annexe II de cet accord sur l"apprenti dans l'entreprise".Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées. Le FAFIH est mandaté pour créer une commission nationale paritaire du capital de temps de formation chargée de la gestion du dispositif.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds recueillis en 1995 par le FAFIH (fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière) au titre des formations alternées est fixée. Ces fonds, destinés à 39 centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, conc[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis de la profession est renouvelé jusqu'au 30 juin 1996. Après cette date, il sera renouvelé pa[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les priorités de l'industrie hotelière en matière d'apprentissage sont définis. Un institut de formation alternée régionale de l'industrie hôtelière est créé dans chaque région. Ils ont pour mission de développer de façon complé[...]Article : texte conventionnel
La part du montant des contributions versées au FAFIH par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre des formations en alternance et affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée. La liste des CFA de l[...]Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH faisant l'objet d'un reversement est fixé à 5 pour cent. Ce reversement est destiné au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dont la liste est publiée en annexe.Article : texte conventionnel
Les ressources collectées par le fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) pour le financement de la formation professionnelle continue peuvent faire l'objet d'un reversement aux centres de formation d'apprentis pour la prise [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions du fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH), seul organisme collecteur mutualisateur dans l'industrie hôtelière, et le rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue.