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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations initiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération sont fixées. Le contenu des formations est défini en annexe.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des ports de plaisance, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses attributions sont fixées. Les modalités de versement d[...]Article : texte conventionnel
Les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hosp[...]Article : texte conventionnel
Deux certificats de qualification professionnelle (assitante de vie, garde d'enfants au domicile de l'employeur) sont créés et inscrits dans la convention collective des employés de maison (niveau 3 de la classification).Article : texte conventionnel
Les conducteurs routiers nouvellement embauchés relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers devront attester d'une formation à la sécurité routière pour la conduite de véhicules de 7,5[...]Article : texte conventionnel
Pour pouvoir être inscrit dans un organisme de formation agréé par la Commission nationale paritaire de l'emploi, le salarié devra produire notamment la photocopie du contrat de travail et celle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, il est prévu l'embauche de 500 jeunes chauffeurs-livreurs sans qualification par la mise en oeuvre du dispositi[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance. La section paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein de l'AGEFOS-PME déterminera les orientations et l[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur polyvalent du recyclage industriel dans les industries de la récupération et du recyclage. Les modalités de reconnaissance de la qualification sont fixées.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représenta[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de délivrance de trois certificats de qualification professionnelle pour les parcs de loisirs et d'attraction sont définies (opérateur de restauration rapide, opérateur de vente/jeux, opérateur d'attr[...]Article : texte conventionnel
Les missions et le financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA-72) sont définies.Article : texte conventionnel
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Dans le cadre de la convention collective des industries du commerce et de la récupération, il est décidé la mise en place de certificats de qualification professionnelle. La commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement du Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat (COPAFOR) sont modifiées. Le COPAFOR établit annuellement un bilan des for[...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'horlogerie est créée. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions et l'organisation du fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF PL). Son champ d'application et les contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Les sommes recueillies par le FAF-PL seront mutualisées dès leur versement.Article : texte conventionnel
Une contribution annuelle destinée au financement d'actions de formation, d'orientation et recherche sur les métiers et les activités des entreprises du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est instituée. L'accord est abrogé [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises artisanales de moins de 10 salariés sont modifiées à compter du 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries de la maroquinerie sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le montant et les conditions de versement des contributions des parcs de loisirs à l'AFDAS sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter au CFA Centre Grégoire (28, rue de l'Abbé-Grégoire, 75006 Paris) un montant de 1 500 000 francs prélevé sur les fonds de l'alternance. La section paritaire maroquinerie du FORTHAC est chargée du suivi de l'accord.Article : texte conventionnel
Les missions et les attributions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) fixées par l'accord du 15 octobre 1991 sont précisées.Article : texte conventionnel
La durée maximale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les industries et commerces de la récupération est supprimée.Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de FORMAHP est modifié.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire peuvent proposer un contrat de mission-formation aux jeunes intérimaires âgés de moins de 26 ans, sous certaines conditions de diplômes et d'expérience professionnelle. La durée du contrat, les actions de fo[...]