Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (797)
Article : texte conventionnel
Les statuts du Centre d'études des services de l'automobile (CESA) sont redéfinis. Cette association a pour objet de développer et de promouvoir le paritarisme des services de l'automobile.Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre XVI de la convention collective des commissaires priseurs relative à la formation professionnelle sont redéfinies : revalorisation des taux des contributions, conditions de mise en oeuvre du contrat et de la pérdiode de[...]Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (personnel salarié - avocat salarié) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour le secteur du tourisme social et familial. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des laboratoires de prothésistes dentaires sont revalorisés. Les conditions d'organisation du contrat de professionnalisation sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Les contreparties en matière de formation et d'accompagnement dans le cadre du dispositif de mise à la retraite du Crédit mutuel sont définies.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de la manutention portuaire est redéfini. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Son rôle est fixé.Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires pour le financement des contrats de professionnalisation des salariés intérimaires, des contrats et des périodes de professionnalisation des salariés permanents sont fixés.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation dans les services automobiles sont fixées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale emploi formation du tourisme social et familial sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les entreprises de moins de 10 salariés du tourisme social sont tenues de consacrer 0,55% de leur masse salariale au plan de formation. Celles de 10 salariés et plus sont tenues de verser à UNIFORMATION au moins 0,50 % de leur masse salariale.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance, CIF CDI et CIF CDD des entreprises du tourisme social et familial.Article : texte conventionnel
Cet accord et ses dix avenants fixent les conditions de travail et de rémunération du personnel de direction, du personnel enseignant et d'éducation, du personnel administratif, du personnel de service des associations gestionnaires des centres[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser la mixité et l'égalité professionnelle cet accord rappelle ou précise la place de la formation professionnelle. En matière d'orientation le rôle des observatoires des métiers et des qualifications et des branches professionnelles [...]Article : texte conventionnel
La grille des classifications du commerce de la boucherie intègre les nouveaux intitulés des emplois de vendeur validés par des certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
Sur décision de la commission paritaire nationale du commerce de détail de la boucherie, le référentiel des certificats de qualification de vendeur-vendeuse et de vendeur-vendeuse qualifié (e) sont redéfinis.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : texte conventionnel
Les grands principes pour favoriser l'égalité professionnelle dans les industries électriques et gazières sont fixés pour trois ans. A ce titre sont définies les orientations visant à développer l'accès des femmes à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans les services de l'automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation est celui fixé par la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des services de l'automobile est modifié concernant la mise en place des qualifications professionnelles. Elle est notamment chargée d'actualiser le répertoire national des qualifications [...]Article : texte conventionnel
Le dispositif de prévention des risques professionnels mis en place dans le secteur des télécommunications prévoit une formation spécifique pour les membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Les salariés d'entreprises de sous-trait[...]Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre du décret du 24 décembre 2002, les conditions de mise en place de la formation aux risques liés à l'amiante dans les services de l'automobile sont définies. Toutes les actions de formation sur les véhicules susceptibl[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé MULTIFAF dont relèvent les entreprises artisanales change de dénomination : organisme paritaire collecteur agréé de l'artisanat des métiers et des services - OPCAMS.