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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire peuvent proposer un contrat de mission-formation aux jeunes intérimaires âgés de moins de 26 ans, sous certaines conditions de diplômes et d'expérience professionnelle. La durée du contrat, les actions de fo[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour les industries et commerces de la récupération. Ses missions et sa composition sont précisées. Les orientations en matière de formation professionnelle, les é[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le champ d'intervention de l'instance paritaire de coordination (IPCO) des organismes paritaires collecteurs agréés régionaux (OPCAREG) est précisé.Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur agréé pour les entreprises du secteur de la presse (édition, fabrication, distribution, agence de presse, entreprise de routage) implantées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer est MEDIAFOR.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation pour les entreprises de la restauration rapide de dix salariés et plus sont précisées.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1997 au titre des formations en alternance par l'OPCIBA peut être transférée aux CFA des industries de l'ameublement gérés par l'AFPIA, association pour la formation professionnelle dans l'industrie de l'ameuble[...]Article : texte conventionnel
La composition de la CPNE du personnel des cabinets médicaux est modifiée.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide est créée. Ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Un plancher à la cotisation destinée au financement d'actions en direction des jeunes en fin d'apprentissage est fixé du commerce de détail de la boucherie.Article : texte conventionnel
L'OPCA DROIT est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur des études et organismes relevant de la convention collective des commissaires-priseurs. Sont fixés : son champ d'application, ses missions, ses ressources et les contributions. [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des banques, la chambre syndicale continue à faire l'avance de la rémunération au titre du congé formation syndicale au-delà de la partie légale et de la prise en charge par le c[...]Article : texte conventionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 instituant les conventions de conversion est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997. Le protocole du 22 décembre 1986 conclu pour l'application de l'accord est [...]Article : texte conventionnel
Le bénéfice des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité est ouvert aux salariés nés en 1939 et 1940. Une dotation supplémentaire du régime d'assurance[...]Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est renouvelé. Les modalités de versement des contributions alternance[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques est précisé. Les organismes de formation suivants relèvent de la présente convention : association de formation créées par les organisations d'employeurs et/ou[...]Article : texte conventionnel
Trois centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir des fonds provenant de l'alternance. Les sommes allouées sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les entreprises d'au moins 10 salariés sont tenues de verser au FONGECIF, 0,10 pour cent au titre de la contribution congé individuel de formation ou 0,20 pour cent en cas d'absence d'accord sur le capital de temps de formation. Lorsqu'un accord[...]Article : texte conventionnel
La commission mixte des cabinets dentaires modifie la durée de la formation des assistantes dentaires.Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique seront mutualisées en cas de besoin. L'emploi des fonds aura un suivi distinct.Article : texte conventionnel
Il est institué pour toutes les entreprises relevant du commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique une cotisation de 0,10 pour cent de la masse salariale annuelle destinée au financement d'actions d'inse[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entreprises des services de l'automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités d'agrément des actions de formation par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées. Sont précisés également les conditions d'attribution et le montant des primes de fo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des services de l'automobile sont fixées. Une section paritaire de l'ANFA est chargée de la collecte et de la gestion de la contribution capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
La liste des titres qualifiants et des diplômes annexée à la convention collective des services de l'automobile est mise à jour au 1er juillet 1996.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'ANFA, annexés à l'accord national paritaire du 26 avril 1994 relatif aux entreprises de services de l'automobile, sont modifiés.Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
La liste des formations faisant partie intégrante de la qualification des intérimaires travaillant dans les installations nucléaires est fixée. Cet accord constitue l'annexe 1 à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires d[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'ameublement, un transfert des fonds collectés par l'OPCIBA au titre des formations en alternance est opéré au profit des centres de formation d'apprentis de Lyon (69), Montaigu (85), Liffo[...]Article : texte conventionnel
A compter de l'année 1996, les contributions des foyers de jeunes travailleurs sont versées à UNIFORMATION. Les contributions sont fixées.