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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : texte conventionnel
Outre un rappel sur le rôle du FORCO, les actions prioritaires de la branche de la récupération sont étendues aux études et audits en particulier sur la gestion prévisionnelle des compétences. Les dispositions de l'accord sont abrogées à l'excep[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation, y compris les dispositions salariales, s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-jeune ou de contrat emploi consolidé.Article : texte conventionnel
Pour les jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel préparant un brevet professionnel dans le cadre d'un contrat d'un nouveau contrat de qualification ou d'apprentissage le calcul de la rémunération est défini.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions prévues à l'article 60 de la convention collective des coopératives de consommation sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
L'article 13 de cet accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura prévoit que la formation d'adaptation est i[...]Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]Article : texte conventionnel
L'annexe 1 classification des emplois de la convention collective des cabinets dentaires fixant la durée de la formation des assistantes et aides dentaires travaillant à temps partiel est modifiée.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,15 pour cent de la masse salariale est instituée dans le secteur de l'artisanat destinée au financement du dialogue social et du paritarisme. Les conditions d'utilisation en particulier au titre de la formation sont précisées.Article : texte conventionnel
La définition des fonctions de l'emploi d'assistant (e) dentaire fixée par l'annexe I de la convention collective des cabinets dentaires est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de la boucherie sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technicien boucher. L'annexe relative au référentiel formation est publiée au Bulletin Officiel des conventions collectives n° 2003/21 du 21 juin 2003, pp. 23-25.Article : texte conventionnel
Le CQP commercialisation au détal de produits carnés est ouvert au titulaire du CQP de technicien boucher. La préparation du CQP pourra être effectuée en formation continue notamment par la formation à distance.Article : texte conventionnel
La date d'effet de l'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et ses avenants dans le secteur de la récupération est reportée à la date de par[...]Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation de toutes les entreprises relevant de la convention collective de l'animation est réévaluée à compter de 2002.Article : texte conventionnel
Les attributions et les conditions de financement de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarime dans le secteur de l'animation. Le recouvrement de la contribution est assuré par UNIFORMATION en même temps que celles concernant la formation.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi du transport aérien est chargée de formaliser un cahier des charges relatif aux référentiels de compétences et de formation, aux modalités de validation et de certification concernant à la création d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le recours au contrat de qualification est étendu au demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans. Les publics visés, les conditions d'accès et de déroulement sont définies. Les actions de formation et d'accompagnement seront financées grâce à une[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective des coopératives de consommation sont actualisées en particulier le titre XIV relatif à la formation professionnelle continue (art.60) qui fixe les contributions à verser à l'OPCAD.Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de la boucherie fixée par l'avenant n° 71 du 14 octobre 1999 ne pourra être inférieure à 61 euros à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
La cotisation minimale des entreprises de commerce de détail de la boucherie au financement d'actions d'insertion pour les jeunes en fin d'apprentissage est revalorisée à compter du 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
La CFTC déclare adhérer à la convention collective des missions locales et PAIO du 21 février 2001.Article : texte conventionnel
Cet accord dans le négoce et les prestations de services médico-techniques prévoit notamment que la moitié des heures de réduction du travail pourront être utilisées pour des formations qualifiantes avec l'accord des salariés (art. 7.5).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des entreprises agricoles de déshydratation Champagne-Ardenne so[...]Article : texte conventionnel
Il est rappelé que les entreprises sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME le reliquat de la contribution alternance qui n'a pas été engagée. L'article 77 de la convention collective est complété concernant l'affectation des fonds de la contributio[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL prend la dénomination d'OPCA-PL. Son objet, ses missions, son organisation et son fonctionnement sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant la convention collective régionale de l'industrie du[...]