Mots-clés
Signataire > Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre |
Documents disponibles dans cette catégorie (83)
Article : texte conventionnel
La situation des entreprises du textile restant toujours aussi préoccupante face à la situation économique et sociale, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée de l'accord du 24 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2026. La rémunér[...]Article : texte conventionnel
L'annexe 2 de l'accord du 27 mai 2020 concernant les certifications éligibles à la Pro-A pour le secteur des cuirs et peaux et annulée et remplacée par une "annexe 2 bis". Certaines certifications ayant été exclues de l'arrêté d'extension du 6 n[...]Article : texte conventionnel
Dans le secteur des industries de la maroquinerie les besoins en formation sont encore très présents, les aides accordées dans le cadre des mesures d'urgence sont donc prolongées. Le secteur industrie des cuirs et peaux est lui confronté à une a[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Repositionnement des CQP de la branche, suite à la création du CQP agent de maintenance.Article : texte conventionnel
La Fédéchimie Force ouvrière fait part de souhait d'adhérer à la convention collective nationale des industries et des services nautiques.Article : texte conventionnel
Les activités de la branche née de la fusion des secteurs de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail sont très fortement[...]Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les modalités de l'abondement de branche au compte personnel de formation pour l'année 2018 sont définies.Article : texte conventionnel
Quatre branches professionnelles viennent de signer un accord de fusion-absorption des branches : Il s’agit de l’accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018. IDCC Intitulé de la convention collective 18[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
L'avenant révise l'article 20.1 et 20.2 de l'accord du 25 mars 2015 : article 20.1 : les entreprises de moins de 10 salariés remplacé par les entreprises de moins de 11 salariés article 20.2 : les entreprises de 10 salariés et plus remplacé pa[...]Article : texte conventionnel
Un coefficient plancher est instauré pour les cinq CQP suivants : – CQP « Conducteur d’équipement industriel » ; – CQP « Animateur d’équipe » ; – CQP « Technicien de maintenance » ; – CQP « Opérateur qualité » ; – CQP « Agent logistique ».Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle interbranches : - conducteur d'équipements industriels - animateur d'équipe domaine industrielArticle : texte conventionnel
L'avenant précise les nouvelles modalités de prise en charge financière par l'opca pour les contrats et périodes de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.Article : texte conventionnel
Création de CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesArticle : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : texte conventionnel
La branche désigne OPCALIA comme organisme paritaire.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la fabrication mécanique du verre.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le financement de la durée minimale des périodes de professionnalisation pour l'industrie chimique est modifié.Article : texte conventionnel
Dans l’accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de PLASTIFAF est remplacé par OPCA DEFI.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord portant création de la section professionnelle du caoutchouc au sein de l'AGEFOS-PME est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc. Une section paritaire professionnelle est créée au sein l'OPCA. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 octobre 2005 sur la formation professionnelle dans les industries de fabrication mécanique du verre est complété.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'industrie textile et pour le textile artificiel et synthétique sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la répartition pharmaceutique ont déterminé les priorités en matière d'égalité professionnelle et de mixité et notamment sur la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
La mise à la retraite avant 60 ans de salariés relevant de la convention collective du caoutchouc doit notamment être associée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, de formation alternée ou de professionnalisation. Les conditions de mise[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que les entreprises de l'industrie pharmaceutique favoriseront l'égalité d'accès à la formation professionnelle. Les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle (art. 3).Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc sont définis.Article : texte conventionnel
Il est prévu la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour percevoir, au titre de leru frais degestion, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de référentiels, de méthodes et d'outils de formation dans la plasturgie sont fixées. PLASTIFAF est chargé de l'organisation de mise en oeuvre des travaux. Une commission de suivi est créée, sa compistion, ses mis[...]Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2001.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail prévoit notamment que les salariés à temps partiel de la plasturgie ont les mêmes possibilités de formation que les salariés à temps plein (art. 9-6). Les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans la plasturgie sont redéfinies pour trois ans.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour recevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour l'année 1999.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 5 de l'accord du 31 mars 1995 concernant le versement de la contribution plan de formation des entreprises de dix salariés et plus de l'industrie textile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 31 mars 1995 fixant la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation sont modifiées en ce qui concerne la durée minimale des actions de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre des priorités et des objectifs de la formation professionnelle dans la couture parisienne, le FORTHAC est désigné comme organisme collecteur. Le rôle du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans l'élaboration du plan de[...]Article : texte conventionnel
Les organismes de mutualisation agréés Grafith et Informa peuvent affecter chaque année au cfa Cia-Gafit une part de la fraction de 0,4 pour cent prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle des entreprises text[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle propre au textile au sein du FORTHAC. Sont fixés notamment le montant des versements des entreprises en faveur de l'apprentissage. Les modalités du versement au FORTHAC de la participation des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie est créé. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et de financement ainsi que la composition et le rôle de son comité de pilotage sont notamment définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 30 juin 1994 est modifié. Les modalités de prise en charge des actions de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrites au plan de formation et des actions relevant de la formation en alternance[...]