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FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) |
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Article : texte conventionnel
L'accord précise l'organisation, le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'animation socioculturelle. En matière de formation, la commission est notamment chargée de mettre en oeuvre avec l'[...]Article : texte conventionnel
La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.Article : texte conventionnel
Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.convention collective
La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les personnels d'encadrement des agences de presse, dénommés et définis " cadres ".convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des théâtres nationaux. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
La contribution alternance des exploitations cinématographiques est actualisée.