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Fonds européens 2014-2020 : dynamiser la croissance et l’emploi en France / CGET (09/2016)

Titre : Fonds européens 2014-2020 : dynamiser la croissance et l’emploi en France Type de document : ouvrage Auteurs : CGET ; Sandra Chaignon ; Julie Gourden ; Coralie Lopez Editeur : Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires Date de publication : 09/2016 Collection : En bref, ISSN 2492-5012 num. 24 Pagination : 4 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation FESI - Fonds européens structurels et d’investissement # ; FONDS STRUCTURELS ; FSE ; FEDER ; FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural # ; FEAMP - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche # ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE EMPLOI UE ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE UE ; POLITIQUE EMPLOI ; FRANCE ; REGION Résumé : Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) contribuent à la réalisation de nombreux projets qui améliorent le quotidien des Français (développement de formations pour les demandeurs d’emploi, aide à la création d’entreprises, coworking, etc.). Avec 28 milliards d’euros alloués à la France pour la période 2014-2020, et une exigence de performance renforcée, l’Union européenne apporte son soutien à l’investissement dans les territoires français. En tant qu’autorité nationale de coordination des FESI, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le suivi national de cette politique ambitieuse en faveur de la croissance et de l’emploi. Cette brochure expose en 4 pages le rôle des FESI, leur champ d'action au regard des politiques européennes, la cohérence avec les politiques portées par les collectivités territoriales et par l’État, la gestion décentralisée et la gouvernance spécifique État-Régions qui sont appliquées. Deux cartes illustrent la répartition des fonds entre les Régions ainsi que la répartition thématique des montants programmés. Autres ISBN/ISSN : 2492-5012 En ligne : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-24-cget-09- [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64917

Guide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP [Information nationale, Programmation 2014-2020] / CGET (07/2016)

Titre : Guide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP [Information nationale, Programmation 2014-2020] Type de document : ouvrage Auteurs : CGET ; EDATER Editeur : Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires Date de publication : 07/2016 Collection : Connaître les programmes européens Pagination : 70 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation GUIDE ; CTE - Coopération Territoriale Européenne # ; FONCTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ; FSE ; FESI - Fonds européens structurels et d’investissement # ; FEDER ; FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural # ; FEAMP - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche # ; FONDS STRUCTURELS ; METHODOLOGIE ; FRANCE Résumé : Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats, telles sont les principales raisons d'avoir recours aux coûts simplifiés dans les programmes européens cofinancés par les FESI - FEDER, FSE, FEADER et FEAMP 2014-2020. Impacts pour les bénéficiaires : plus de temps à consacrer à leurs projets. Impacts pour les autorités de gestion : plus de temps à consacrer aux résultats. Ce guide méthodologique, commandé par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), a pour objet d’identifier les principales possibilités de mobilisation des options de coûts simplifiés (OCS) dans le cadre des opérations financées par les programmes européens 2014-2020. Ce guide concerne uniquement la méthode des montants forfaitaires et la méthode des barèmes standards de coûts unitaires. Il a été produit par le cabinet EDATER dans le cadre d’une prestation d’appui pour l’élaboration de méthodes de coûts simplifiés destinée aux autorités de gestion françaises qui pilotent des programmes opérationnels FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP, y compris des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE). L’assistance d’EDATER est une prestation de conseil visant, sur la base de l’état de l’art, à apporter des éléments méthodologiques dont l’utilisation reste sous la responsabilité des différentes autorités de gestion. Les propositions et exemples fournis ont une valeur indicative et sont susceptibles d’évoluer au-delà de la rédaction de ce guide. En ligne : http://www.europe-en-france.gouv.fr/content/download/34816/362116/file/20160712_ [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64843

Foire aux Questions - Instruments financiers FEDER-FSE-FEADER-FEAMP [FESI, Information nationale, Programmation 2014-2020] ; Version juin 2016 / CGET (06/2016)

Titre : Foire aux Questions - Instruments financiers FEDER-FSE-FEADER-FEAMP [FESI, Information nationale, Programmation 2014-2020] ; Version juin 2016 Type de document : ouvrage Auteurs : CGET Editeur : Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires Date de publication : 06/2016 Collection : Connaître les programmes européens Pagination : 56 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation GUIDE ; FONCTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ; FSE ; FESI - Fonds européens structurels et d’investissement # ; FEDER ; FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural # ; FEAMP - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche # ; FONDS STRUCTURELS ; FRANCE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION Résumé : Ce document propose une « Foire aux questions » relative aux recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), c'est-à-dire le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP. En préambule : définitions, références réglementaires européennes et nationales, liens vers des sites utiles. 1. Coûts et frais de gestion. 2. Éligibilité : temporelle, géographique, matérielle. 3. Flux financiers : retours sur investissement, demande de paiement. 4. Contribution du programme et contreparties. 5. Sélection des gestionnaires. 6. Aides d’État. 7. Combinaison d’aides. 8. Autres points : obligation de publicité, instruments financiers sans fonds européens, économie sociale et solidaire et organismes d’accompagnement. En annexe : liste des questions. Il a été réalisé par le CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires. En introduction, il précise que « les éléments fournis correspondent pour partie à ses échanges avec les autorités de gestion dans le cadre de l’assistance qu’il leur apporte en tant qu’autorité de coordination des FESI. Le contenu résulte de l’interprétation par le CGET de la base réglementaire relative aux instruments financiers FESI et n’a pas été systématiquement validé par la Commission européenne. En cela, cette opinion ne préjuge en rien d’une validation ou d’une opinion différente qui pourrait être apportée par la suite par la Commission ou d’autres corps de contrôle. Des questions/réponses tirées des Documents d’orientation de la Commission sont reproduites dans le présent document, constituant ainsi des interprétations des services de la Commission couvertes par leurs propres clauses de non-responsabilité. Ce document a vocation à être amendé annuellement au cours de la programmation 2014-2020 afin de tenir compte des textes en cours de finalisation ou à paraître (notes d’orientation de la Commission) mais aussi des retours d’expériences sur la mise en œuvre des instruments financiers en France ». En ligne : http://www.europe-en-france.gouv.fr/content/download/34846/362475/file/20160725- [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64857

Arachne – Be distinctive / European Commission (05/2016)

Titre : Arachne – Be distinctive Type de document : ouvrage Auteurs : European Commission Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes Date de publication : 05/2016 Pagination : 27 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-53986-2 Langues : Anglais Mots-clés : Thésaurus formation FESI - Fonds européens structurels et d’investissement # ; FSE ; FONDS DE COHESION ; FEDER ; GUIDE ; FONDS STRUCTURELS Résumé : Cette brochure en anglais présente « Arachne », un outil d’évaluation du risque conçu par la Commission européenne, et qu'elle met au service des États membres. Cet outil peut aider les autorités de gestion responsables des Fonds structurels et d’investissement européens - FESI (FSE, FEDER et Fonds de cohésion) en détectant efficacement les projets, contrats, contractants et bénéficiaires les plus à risque. Cette brochure présente les possibilités de l’outil Arachne et la façon dont les autorités de gestion peuvent tirer profit de ses « fonctionnalités innovantes et perfectionnées ». « More than 100 adapted risk indicators and a wide network of linkages between individuals and organisations generate alerts about irregularities and risks of fraud during the selection and approval of operations, as well as during their implementation. Managing authorities and intermediate bodies can use these alerts to better target their administrative efforts to guarantee sound financial management of European Union funds. » DOI : DOI : 10.2767/790939 En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=15317&langId=en Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64608

Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020 : textes officiels et commentaires / Commission européenne (05/2016)

Titre : Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020 : textes officiels et commentaires Type de document : ouvrage Auteurs : Commission européenne ; Direction générale de la politique régionale et urbaine Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes Date de publication : 05/2016 Pagination : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-39437-9 Note générale : Document réalisé en Novembre 2015. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation GUIDE ; CTE - Coopération Territoriale Européenne # ; FESI - Fonds européens structurels et d’investissement # ; FEDER ; FSE ; FEAMP - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche # ; FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural # ; FONDS DE COHESION ; IEJ - Initiative pour l’emploi des jeunes # ; INTERREG ; FONDS STRUCTURELS ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT LOCAL Résumé : Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) mettent à disposition plus de 450 milliards d’euros sur toute la période 2014-2020 afin de soutenir les efforts des États membres et des régions dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et d’encourager la cohésion économique, sociale et territoriale, le développement durable des zones rurales et maritimes et la gestion durable des ressources naturelles. Comparé à la politique de cohésion 2007-2013, ce nouveau cadre propose plusieurs nouveaux mécanismes devant garantir que les Fonds ESI remplissent leurs objectifs : une approche stratégique éprouvée à travers des accords de partenariat et des programmes, la concentration thématique, le cadre de performance, les conditions ex ante, un lien plus étroit avec la gouvernance économique européenne, des occasions plus nombreuses d’utiliser des instruments financiers, un soutien à la capacité institutionnelle, une part minimale à la contribution du FSE et une initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) spécialement dédiée à la lutte contre le chômage des jeunes. Ce guide plonge dans les textes des principaux règlements en vigueur et donne un commentaire pour chacun d’eux : règlement portant dispositions communes ; FEDER - Fonds européen de développement régional ; FSE - Fonds social européen ; Fonds de cohésion ; FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural ; FEAMP - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ; et CTE - coopération territoriale européenne, également appelée INTERREG. DOI : DOI : 10.2776/11158 En ligne : http://bookshop.europa.eu/fr/fonds-structurels-et-d-investissement-europ-ens-201 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64826

Évaluation de l’impact du programme européen « Initiative pour l’emploi des jeunes » en 2015 : rapport national / Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (04/2016)

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Les Fonds européens au secours des réfugiés / Commission européenne in Agenda social, n°43 (Février 2016)

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Europe en France, portail d'information sur les Fonds européens / CGET (2016)

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fi-compass website / European Commission (2016)

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Guide de dispositif de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP [Information nationale, Programmation 2014-2020] / CGET (09/2015)

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La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer (in : Rapport public annuel 2015 : Tome I - volume 2) / Cour des comptes (02/2015)

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Orientations à l'intention des bénéficiaires des Fonds structurels et d'investissement européens et des instruments européens connexes / Commission européenne (28/11/2014)

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Les Fonds européens structurels et d'investissements 2014-2020 en France / CGET (11/2014)

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Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 : [Cartographie des montants alloués aux programmes en France] / CGET (11/2014)

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Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE [France] : (édition 30 mars 2014) / CGET (10/2014)

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Accord de partenariat 2014-2020 : France ; version adoptée - 08-08-2014 / Premier ministre (09/2014)

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Mobiliser les fonds structurels européens pour l’éducation 2014-2020 / Ministère de l'éducation nationale (12/2013)

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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen / Yung, Richard (06/2011)

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Emploi-formation / Former pour l'emploi : l'Europe cherche le consensus : dossier / Delon, Eric in Débat formation, n°8 (Février 2011)

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Rhône-Alpes : "Travail sans frontière" : l'aboutissement d'un travail commun avec le Piémont et le Val d'Aoste / Descamps, Agathe in Inffo formation, n°782 (2ème quinzaine Janvier 2011)

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Fonds structurels - Sophie Briard-Auconie : "Pour une plus grande implication des Régions" / Descamps, Agathe in Inffo formation, n°770 (2ème quinzaine Juin 2010)

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Un bilan de la politique de cohésion / Picard, François in Inffo formation, n°767 (1ère quinzaine Mai 2010)

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Lorraine : la Région inaugure les premières Ecoles de la deuxième chance transfrontalières d'Europe / Gerlach, Aurélie in Inffo formation, n°757 (1ère quinzaine décembre 2009)

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Les contrats de projets et les programmes régionaux européens seront évalués en continu / David-Aeschlimann, Renée in Inffo flash, n°705 (1-31 Juillet 2007)

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Fonds structurels 2007-2013 : comment en tirer le meilleur parti ? / Garcia, Caroline in La gazette des communes, des départements, des régions, n°1880 (02/04/2007)

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Projet de loi : l'ARF proteste contre un "droit de veto" des Départements à la régionalisation expérimentale de la gestion du FSE / David-Aeschlimann, Renée in Inffo flash, n°695 (1ère quinzaine Février 2007)

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La politique de cohésion 2007-2013 : commentaires et textes officiels / Commission européenne (01/2007)

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La formation au service des acteurs territoriaux de l'aménagement du territoire / Esparre, Sylvie in Actualité de la formation permanente, n°206 (Janvier/Février 2007)

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Les régions et les villes aux avant-postes de l'objectif "emploi" de l'Union / David-Aeschlimann, Renée in Inffo flash, n°689 (1ère quinzaine Novembre 2006)

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10 conseils pour bénéficier des fonds structurels 2007-2013 / De Bouchony, Lorraine in Courrier des maires et des élus locaux, n°196 (Novembre 2006)

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