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Article : texte conventionnel
Le présent accord désigne l’opérateur de compétences de la branche « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » au titre de leur contribution légale de participation à la formation professionnelle [...]Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries du cartonnage (très fortement impactées par la crise économique liée a l'augmentation des coûts énergétiques) prolongent par cet avenant la durée d'application de l'activité réduite pour le ma[...]Article : texte conventionnel
Positionnement conventionnel des CQP Cas du salariés ayant obtenu le CQP et tenant le poste en lien avec la certification validée, un coefficient plancher est instauré pour les six CQP suivants : - CQP “conducteur d’équipement industriel” : [...]Article : texte conventionnel
Une cinquième orientation "Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel" est rajoutée aux orientations définies dans l'accord du 11 octobre 2007. Pour l'orientation 4 "Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Durée et date d'application Le présent [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Le CQP technico-commercial est pris en compte dans les classifications résultant de la convention collective nationaleArticle : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériquesArticle : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]Article : texte conventionnel
Repositionnement des CQP de la branche, suite à la création du CQP agent de maintenance.Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instituant le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (dite « Pro-A »), en lieu et place de la pé[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Les activités de la branche née de la fusion des secteurs de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail sont très fortement[...]Article : texte conventionnel
Regroupement des champs d'application des 4 conventions collectives en vue de signer une nouvelle convention collective et de négocier des accords professionnels complémentaires. Les négociations au niveau de chacune des conventions collectives [...]Article : texte conventionnel
Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
Mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)Article : texte conventionnel
La mise en place du dispositif d'activité partielle dans la branche de la plasturgie fortement impactée par la crise sanitaire, a permis de préserver les emplois et maintenir les compétences.Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeurArticle : texte conventionnel
L'avenant détermine les modalités de recours par les entreprises de la branche du cartonnage et des articles de papeterie au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, également dénommé « activité réduite pour le m[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturellesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Activité partielle et dispositif « Pro-A »Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
gestion des emplois et des compétences, évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et information et orientationArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les modalités de l'abondement de branche au compte personnel de formation pour l'année 2018 sont définies.Article : texte conventionnel
Des inégalités ont été constatées et subsistent surtout au niveau des postes à haut niveau de responsabilités. Des mesures sont négociées afin de remédier à ces inégalités et d'assurer à toute personne un accès égal au processus de recrutement, [...]Article : texte conventionnel
Afin de palier au déséquilibre constaté dans le rapport de 2016 qui montre que la part des femmes est plus importante sur certains postes, les dispositions de l'accord ont pour objectif de remédier à ce déséquilibre en agissant notamment sur le [...]Article : texte conventionnel
4 CQP entrent dans la classification professionnelle de la convention collective à condition que leur affectation à une fonction corresponde à la spécialité du CQP.Article : texte conventionnel
La gestion prévisionnelle des emplois permet aux entreprises d'anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La GPEC outil de gestion prospective des ressources humaines permet d'accompa[...]Article : texte conventionnel
Quatre branches professionnelles viennent de signer un accord de fusion-absorption des branches : Il s’agit de l’accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018. IDCC Intitulé de la convention collective 18[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
L'objectif de cet accord de méthode est d'aboutir à une seule convention collective nationale couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons ainsi que les industries du cartonnage, afin de parvenir à un nouveau disp[...]Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle créés dans la branche a été établie.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'Opca pour la période et les contrats de professionnalisation sont modifiés. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.Article : texte conventionnel
Une révision de la convention collective des industries du cartonnage est opérée en vue des rapprochements des conventions collectives de la production et de la transformation des papiers cartons et du cartonnage. Le calendrier et les modalités [...]Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'avenant révise l'article 20.1 et 20.2 de l'accord du 25 mars 2015 : article 20.1 : les entreprises de moins de 10 salariés remplacé par les entreprises de moins de 11 salariés article 20.2 : les entreprises de 10 salariés et plus remplacé pa[...]Article : texte conventionnel
Un coefficient plancher est instauré pour les cinq CQP suivants : – CQP « Conducteur d’équipement industriel » ; – CQP « Animateur d’équipe » ; – CQP « Technicien de maintenance » ; – CQP « Opérateur qualité » ; – CQP « Agent logistique ».Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Il es[...]Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle interbranches : - conducteur d'équipements industriels - animateur d'équipe domaine industrielArticle : texte conventionnel
L'avenant précise les nouvelles modalités de prise en charge financière par l'opca pour les contrats et périodes de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.Article : texte conventionnel
Les négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'opca 3+ et opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un Opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux conviennent que l’OPCA de la branche prendra en charge les frais justifiés de déplacement, de restauration et d’hébergement générés par la tenue du jury d’examen ou de VAE. L’OPCA de la branche financera à la demande de l[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit le positionnement des certificats de qualification professionnelle plasturgieArticle : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.Article : texte conventionnel
Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche, d’accompagnement des entreprises en matière d’égalité professionnelle sur les trois axes suivants : - Connaître et comprendre au travers d’indicateurs produits an[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : texte conventionnel
Création de CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesArticle : texte conventionnel
Les parties signataires entendent prendre en compte dans les classifications de leur convention collective, les CQP et leur attribuer un coefficient minimal. D'autre part, il est prévu que lors des entretiens professionnels instaurés par la loi [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précis les mesures permettant de garantir l'égalité professionnelle, la parité dans la gestion des carrières, notamment l'accès à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires de la formation du secteur de la fabrication et du commerce de produits parapharmaceutiques et vétérinaires. Il rappelle les missions de l'OPCA, de la commission paritaire nationale de l’emploi des i[...]Article : texte conventionnel
La branche désigne OPCALIA comme organisme paritaire.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps d[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont reconduits.Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les phases de mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les industries chimiques, la place et le rôle de la commission paritaire de l’emploi, de l’observatoire des métiers et des compéten[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en oeuvre et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur de la navigation de plaisance sont définies.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est mis en place dans la branche ; ce dispositif vise à recruter des jeunes en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou par le dispositif de la Préparation opérationnelle à l'emploi. Toute le[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour un durée indéterminée. Il précise les outils et les dispositifs qui favorisent l'accès à la formation par la création de certificats de qualification professionnelle. Les premiers CQP qui seront mis en place sont : - [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de for[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca 3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat de génération sont détaillées.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Agefos-PME des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation sont actualisés pour les entreprises d'expertises en évaluation industrielle et commerciale.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.