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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des papiers-cartons sont confiées à la commission paritaire nationale formation.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]Article : texte conventionnel
Les forfaits pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et les périodes de professionnalisation sont fixés. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord portant création de l'OPCA de l'industrie du papier-carton FORMAPAP sont actualisées pour tenir compte de l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que les entreprises de l'industrie pharmaceutique favoriseront l'égalité d'accès à la formation professionnelle. Les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle (art. 3).texte conventionnel
05/07/2004L'avenant du 30 mars 2004 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules du négoce et de la distribution de combustibles et produits pétroliers est modifié.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour percevoir, au titre de leru frais degestion, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès à la formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) des chauffeurs livreurs du négoce et de la distribution des combustibles et produits pétroliers sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc est chargée de formuler des propositions pour définir, compléter ou actualiser des actions prioritaires et d'animer la politique de gestion prévisionnelle des emplois de la branche. Un[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique susceptibles de percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution alternance est établie.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Une réflexion sur la formation des travailleurs de nuit dans le secteur de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau doit être engagée sur les thèmes suivants : gestion prévisionnelle des carrières, formation permanente.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier, au titre de leurs frais de fonctionnement, d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance est fixée.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées jusqu'au 28 février 2006.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique sont modifiées. Ces dispositions s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2006.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole sont définies jusqu'au 31 décembre 2005.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technico-commercial en packaging dans les industries des papiers-cartons. Ce CQP s'adresse à des personnes sous contrat de formation alternée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de formation inter-secteurs papiers-cartons. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques ou vétérianaires sont fixées. Dans ce cadre, les conditions d'utilisa[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre de l'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs est complété concernant le contrôle continu des connaissances qui peut être éffectué dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'ex[...]Article : texte conventionnel
Afin de faire face aux boulversements entraînés par l'introduction de nouvelles technologies dans l'industrie pharmaceutique, cet accord prévoit notamment les conditions de mise en place de la formation (art. 11). L'accord du 19 octobre 1990 est[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment les conditions d'utilisation du compte épargne pour des actions de formation réalisées en dehors du temsp de travail et dans le cadre du congé individuel de formation (art. 4).Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis des industries chimiques sont fixées pour 2002.Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2002.Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant percevoir une partie des fonds de l'alternance est établie.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2001.Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie pharmaceutique est fixée pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement, des fonds provenant de l'alternance.Article : texte conventionnel
Un groupe de travail sera constitué afin de mettre en place des certificats de qualification dans l'industrie du vitrail.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux est modifié ou complété en particulier le financement et l'organisation des contrats de qualification.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail prévoit notamment que les salariés à temps partiel de la plasturgie ont les mêmes possibilités de formation que les salariés à temps plein (art. 9-6). Les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2000.Article : texte conventionnel
L'accord cadre du 1er mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau est notamment complété par des dispositions sur le travail à temps partiel (ar[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation pendant et en dehors du temps de travail dans les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau sont définies (chapitre IV). Pour les cadres, le recours au co-investissement formati[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance fixée par l'accord du 19 mars 1996 est remplacée par une nouvelle liste.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et rempl[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle de l'industrie pharmaceutique sont définies ainsi que la procédure d'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans la plasturgie sont redéfinies pour trois ans.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans les entreprises relevant de la convention collective des instruments à écrire les conditions de prise en compte de la formation en particulier celle des travailleurs postés (chapitre IV).Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la liste des CFA des industries chimiques pouvant bénéficier des fonds de l'alternance jusqu'au 30 juin 2002 et les procédures d'attribution.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques sont redéfinies jusqu'au 28 février 2003.Article : texte conventionnel
Cet accord cadre prévoit la mise en place d'unités décentralisées d'apprentissage dans le secteur de la plasturgie.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour recevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour l'année 1999.Article : texte conventionnel
Le dispositif des contrats d'objectifs dans le secteur de la plasturgie est reconduit pour cinq ans.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie pétrolière prévoit notamment l'organisation de la formation en partie en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié, dans le cas de formations diplômantes ou qualifiantes.Article : texte conventionnel
En application de l'accord collectif du 19 mars 1996, la liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant recevoir des fonds provenant des contributions alternance est établie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans la plasturgie sont définies.Article : texte conventionnel
La composition et le règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont modifiés.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA C2P au titre de la contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement de la formation professionnelle continue sont affectés au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés,[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P peut mutualiser les fonds provenant des contributions des entreprises de dix salariés et plus, dans la limite de 50 pour cent des sommes collectées, en faveur de la formation des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par l'OPCA C2P auprès des entreprises de dix salariés et plus des industries pétrolières est affectée au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés en raison de l'importance des besoins de[...]Article : texte conventionnel
PLASTIFAF reverse une partie des fonds collectés en 1997 au titre de l'alternance auprès des entreprises du secteur de la transformation des matières plastiques aux CFA de la plasturgie définis par l'accord. Les modalités de versement des dotati[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les salariés du secteur de la transformation des matières plastiques sont modifiées. Les actions de formation éligibles à ce titre concernent également la remise à niveau en [...]Article : texte conventionnel
Cet accord annule et remplace l'accord du 21 février 1985. Sont fixées les dispositions suivantes : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission fo[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de collecte des contributions congé de formation, plan de formation et alternance des entreprises de transformation des matières plastiques sont complétées ou modifiées.convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
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