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Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour percevoir, au titre de leru frais degestion, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès à la formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) des chauffeurs livreurs du négoce et de la distribution des combustibles et produits pétroliers sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc est chargée de formuler des propositions pour définir, compléter ou actualiser des actions prioritaires et d'animer la politique de gestion prévisionnelle des emplois de la branche. Un[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique susceptibles de percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution alternance est établie.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Une réflexion sur la formation des travailleurs de nuit dans le secteur de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau doit être engagée sur les thèmes suivants : gestion prévisionnelle des carrières, formation permanente.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier, au titre de leurs frais de fonctionnement, d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance est fixée.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées jusqu'au 28 février 2006.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique sont modifiées. Ces dispositions s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2006.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole sont définies jusqu'au 31 décembre 2005.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technico-commercial en packaging dans les industries des papiers-cartons. Ce CQP s'adresse à des personnes sous contrat de formation alternée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de formation inter-secteurs papiers-cartons. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques ou vétérianaires sont fixées. Dans ce cadre, les conditions d'utilisa[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre de l'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs est complété concernant le contrôle continu des connaissances qui peut être éffectué dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'ex[...]Article : texte conventionnel
Afin de faire face aux boulversements entraînés par l'introduction de nouvelles technologies dans l'industrie pharmaceutique, cet accord prévoit notamment les conditions de mise en place de la formation (art. 11). L'accord du 19 octobre 1990 est[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment les conditions d'utilisation du compte épargne pour des actions de formation réalisées en dehors du temsp de travail et dans le cadre du congé individuel de formation (art. 4).Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis des industries chimiques sont fixées pour 2002.Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2002.Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant percevoir une partie des fonds de l'alternance est établie.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2001.Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie pharmaceutique est fixée pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement, des fonds provenant de l'alternance.Article : texte conventionnel
Un groupe de travail sera constitué afin de mettre en place des certificats de qualification dans l'industrie du vitrail.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux est modifié ou complété en particulier le financement et l'organisation des contrats de qualification.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail prévoit notamment que les salariés à temps partiel de la plasturgie ont les mêmes possibilités de formation que les salariés à temps plein (art. 9-6). Les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2000.Article : texte conventionnel
L'accord cadre du 1er mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau est notamment complété par des dispositions sur le travail à temps partiel (ar[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation pendant et en dehors du temps de travail dans les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau sont définies (chapitre IV). Pour les cadres, le recours au co-investissement formati[...]