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Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

[article]  Convention collective Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0013 (14 avril 2018) . - 5 p. Titre : Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 5 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime ; FIBA - Fédération des industries du bois d'Aquitaine ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement OPCA Opcalia Résumé : Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord devront verser à Opcalia les contributions formation. Les taux des contributions sont fixés en fonction du nombre de salariés employés. L'accord s'applique pour les collectes réalisées ) partir du 28 février 2019. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 15/11/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0013/boc_20180013 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68526 [article]

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Accord du 15 novembre 2017 Adobe Acrobat PDF

Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)

[article]  Convention collective Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0046 (2 décembre 2017) . - 5 p. Titre : Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 5 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation MATERIAU CONSTRUCTION ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement Résumé : Au vu de l'objectif gouvernemental de rationaliser les conventions collectives, des évolutions législatives et réglementaires et conventionnelles et pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il a été décidé de procéder à la fusion de la convention collective des ouvriers du 22 avril 1955 avec celle des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955. Ce accord définit la méthode de travail pour la fusion de ces 2 conventions collectives. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 07/06/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 20 avril 2018 Date arrêté extension : 20/04/2018 Extension Journal Officiel : 26 avril 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036840562&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0046/boc_20170046 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67644 [article]

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Accord de méthode du 7 juin 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0044 (18 novembre 2017)

[article]  Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Abroge Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0007 (5 mars 2016) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0044 (18 novembre 2017) . - 4 p. Titre : Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 4 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation CABINET METREUR GEOMETRE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; SNEPPIM - Syndicat national des entreprises privées de la photogrammétrie et de l'imagerie métrique ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FG FO Construction ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement Résumé : Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 15/12/2016 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0044/boc_20170044 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67636 [article]

Abrogé par

• Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0004 (10 février 2018)

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Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)

[article]  Convention collective Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) Cadres des travaux publics Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Travaux publics (Tome II : Ouvriers) Travaux publics (Tome III : ETAM) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) Bâtiment ETAM Bâtiment Cadres Modifie Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0043 (11 novembre 2017) . - 16 p. Titre : Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 16 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; OPCA Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FFB - Fédération française du bâtiment ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction OPCA Constructys - OPCA de la construction Résumé : Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualification. Article 3, section 3.01 : le seuil de 10 salariés est remplacé par le seuil de 11 salariés. Pour les rémunérations versées au titre des années 2017 est remplacée par 2018. Les fonds collectés par l'OPCA de la construction... sont remplacés par "l'OPCA affecte les fonds qu'il a collectés....". Les entreprises de 10 à 299 salariés sont remplacées par les entreprises de moins de 300 salariés. Article 8, autres dispositions : il est inséré un article précisant le mode de désignation des représentants qui siègent aux conseils d'administration des associations gestionnaires de CFA. En annexe I de l'avenant une version consolidée de l'accord du 24 septembre 2014. En annexe II la liste des CFA. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 23/05/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 6 février 2018 Date arrêté extension : 06/02/2018 Extension Journal Officiel : 17 février 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609440&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0043/boc_20170043 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67502 [article]

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Avenant n° 1 du 23 mai 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)

[article]  Convention collective Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) Modifie Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/14 (30 avril 2011) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0014 (22 avril 2017) . - 12 p. Titre : Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 12 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction OPCA Constructys - OPCA de la construction Résumé : Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction : - modification de l'appellation de 2 signataires - modification relative au siège de l'opca - modification relative aux missions de l'opca - modification relative aux ressources et destination des ressources - modification relative au conseil d'administration - modification relative aux sections professionnelles En annexe est joint l'accord relatif aux statuts de l'opca de la construction modifié par 2 avenants. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 02/12/2015 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0014/boc_20170014 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66512 [article]

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Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)

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Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)

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Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)

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Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026 (16 juillet 2016)

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Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)

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Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0052 (16 janvier 2016)

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Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0051 (9 janvier 2016)

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Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0039 (17 octobre 2015)

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Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)

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Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)

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Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)

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Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)

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Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)

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Accord du 27 mars 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0022 (21 juin 2014)

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Accord du 12 novembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0012 (12 avril 2014)

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Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0011 (5 avril 2014)

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Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0002 (1er février 2014)

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Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)

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Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)

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Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)

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Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0010 (30 mars 2013)

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Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)

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Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0008 (16 mars 2013)

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Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/27 (28 juillet 2012)

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Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)

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