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Signataire > Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) |
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Article : texte conventionnel
Formation professionnelle,développement des compétences et employabilitéArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Article : texte conventionnel
Formation professionnelle, développement des compétences et employabilitéArticle : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
formation professionnelle, développement des compétences et employabilitéArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et ouverture de dispositifs de formation par alternanceArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
contribution conventionnelle de formation et reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Egalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommesArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Constitution de l'opérateur de compétences FAFIECArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco AtlasArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les contribution légales et conventionnelles à la formation professionnelle continue sont reconduites pour la collecte 2018. les taux de ces contribution sont fixés et varient selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Les taux des contributions légales et conventionnelles sont fixés, ils varient selon la taille des entreprises. ces taux ne s'appliquent que pour un an, soit pour la collecte de 2017Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Sa composition, son fonctionnement, ses missions sont précisés.