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CHANED - Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance |
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Article : texte conventionnel
Sont définis les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des branches de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) – IDCC 2691 – d’une part, et de l’enseignement privé à distan[...]Article : texte conventionnel
L'Opca-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le cadre d’actions, les thèmes prioritaires pour faciliter et développer l’accès et le maintien de salariés porteurs de handicap au sein des entreprises d'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCA-EFP a saisi la DGEFP afin de pouvoir mettre en oeuvre le contrat de professionnalisation dans les établissements d'enseignement privé ne relevant pas d'un accord de branche. La DGEFP a précisé que "dans la mesure où les adhérents de l'OPC[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation et du plan de formation des établissements d'enseignement privé à distance sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé à distance. Sa composition, son rôle sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont également définies ainsi que l'exercic[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise les dispositions de la convention collective de l'enseignement privé à distance relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les établissements relevant du code NAF 80 4 D "Autres enseignements" comprenant notamment l'enseignement par correspondance de tous niveaux relèvent de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'enseignement privé (OPCA EFP) est modifié. Les établissements d'enseignement privé, sous contrat et hors contrat, situés en métropole et[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.convention collective
texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation à l'OPCA EFP sont définies.