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SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens |
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Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois dès la publication de l'arrêté d'extension. Les signataires entendent faire de l'emploi des seniors le thème principal de cet accord. Ils demandent aux entreprises de mettre en place des entretiens [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des régies de quartiers au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des organisations professionnelles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés à compter du 1er août 2012.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les orientations du plan d'action 2011-2013 de l’emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode propose un panorama des travaux du secteur de la promotion construction en matière de prospective sur les métiers et les qualifications, des outils et une méthodologie pour mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des em[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
la CPNEF de la branche de l’immobilier (CEFI) décide de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à compétence nationale, au sein de la branche professionnelle. Ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les conventions collectives applicables et prévoit l'ouverture de négociations portant notamment : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la formation professionnelle, l'emploi des travailleurs handicapés.Article : texte conventionnel
A partir d'une étude conduite en 2006-2007, des axes de réflexion concernant l'emploi des personnes handicapées dans la branche des entreprises sociales de l'habitat ont été dégagés. Un plan d'action doit faire l'objet d'une convention triennale[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du droit individuel à la formation, les bénéficiaires et les formations éligibles au titre des périodes de professionnalisation des organisations professionnelles de l'habitat social sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les conditions de mise en oeuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM, les actions prioritaires pour 2007-2008. Un fonds paritaire mutualisé est[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM sont complétées (anticipation des droits - financement en cas de transférabilité). Le financement des périodes et des contrats d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge par HABITAT FORMATION des contrats et périodes de professionnalisation. Les actions prioritaires dans le cadre du DIF sont déterminées.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME une section professionnelle paritaire de la promotion construction. Sa composition, son fonctionnement et les modalités de collecte des contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'accès des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social aux actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, du contrat de prof[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la promotion-construction. Leur rôle et lcomposition respectifs sont définis. Les mo[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation et de financement du tutorat du personnel des sociétés coopératives d'HLM sont fixées. Une commis[...]