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Signataire > FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique
FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique |
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Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie du transfert d'une partie des fonds de l'alternance recueillis en 1996.Article : texte conventionnel
Le transfert de fonds au CFA des industries céramiques est confimé par les signataires de l'accord, membres de la CNPE.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.Article : texte conventionnel
La liste des formations recommandées au titre du congé individuel de formation est établie. Les formations retenues concernent le Centre technique des tuiles et briques, l'AFPA et l'INRS.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, les ressources de l'OPCA FORCEMAT sont définies. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfec[...]Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1993 au titre de l'alternance est affectée au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la liste des stages du Centre technique des tuiles et briques et de l'AFPA recommandés aux Fongecif.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi et un conseil paritaire sont mis en place. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées. Les parties signataires considèrent comme "présentant un intérêt reconnu pour les salariés de la profession les sta[...]convention collective
convention collective