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FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
L’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, interprofessionnelles et professionnelles, intervenues depuis le 9 septembre 2004 a été intégré dans l'accord formation professionnelle du transport aérien. Les dispositifs de formations m[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de prévention sécurité.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transport aérien.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention portuaire les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre l’entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du droit individuel à la[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la manutention portuaire sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention ferroviaire les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les actions prioritaires au titre de la préparat[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Union nationale des industries de la manutention portuaire est mandatée pour le suivi, la mise à jour et l'enregistrement des certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée » est créée. La définition et les conditions de délivrance sont fixées.Article : texte conventionnel
L'Union nationale des industries de la manutention portuaire est désignée pour effectuer l'inscription des certificats de qualification professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).Article : texte conventionnel
L'article 15 de cet accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien prévoit les possibiltés d'accès la formation notamment le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et les conditions d'information des salariés sur la transféralibité du droit individuel à la formation de la manutention et du nettoyage sur les aéroport de la région parisienne sont précisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la manutention portuaire sont définies.Article : texte conventionnel
L'OPCIB-IPCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. L'observatoire prospectif des métiers [...]Article : texte conventionnel
Trente fiches descriptives de métiers ont été établies dans le secteur de la prévention sécurité. Ces emplois repères sont répartis en cinq filières pour lesquels les coefficients sont fixés.Article : texte conventionnel
Une liste de formations prioritaires au titre du droit individuel à la formation est établie pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation pour les activités du déchet est modifiée. Les conditions de financement de la période de professionnalisation sont également modifiées.Article : texte conventionnel
L'IPCO est désignée pour assurer la collecte des contributions des entreprises de désinfection-désinsectisation-dératisation. L'instruction des dossiers et le financement sont délégués à l'OPCAREG Ile de France. Les attributions de l'observatoir[...]