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Signataire > PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi
PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi |
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés handicapés à partir d'un état des lieux établi notamment par la [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des chantiers et ateliers d'insertion est fixé. Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés seniors à partir d'un état des lieux établi notamment par la com[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixant la définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion a été établie. Sont notamment définis les emplois suivants : accompagnateur socioprofessionnel, encadrant technique, pédagogique et social, coordinateur.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au régime de retraite complémentaire et au régime de prévoyance applicables aux salariés des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les missions locales et Paio.Article : texte conventionnel
Le titre Ier de cet accord prévoit pour les salariés des institutions de retraites complémentaires les actions prioritaires, celles relevant du plan du plan de formation, les modalités de mise en place du droit individuel à la formation, de la [...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application des ateliers et chantiers d'insertion est précisé.Article : texte conventionnel
Le titre VIII de la convention collective des missions locales et Paio relatives aux cadres sont actualisées ou modifiées notamment la définition des cadres de direction et des cadres administratifs et techniques.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable dans les missions locales et Paio est modifiée à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des institutions de retraites complémentaires. Son rôle, son organisation et son financement sont définis.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable depuis 2001 est intégrée dans la grille des rémunérations de la convention collective des missions locales et PAIO.Article : texte conventionnel
L'article 6.3 de la convention collective des missions locales et PAIO relatif au classement professionnel est modifié concernant les conditions de progression de l'ancienneté.Article : texte conventionnel
Le régime de prévoyance complémentaire fixé par l'article 4.2 de la convention collective des missions locales et PAIO est reconduit pour trois ans.Article : texte conventionnel
La contribution congé individuel de formation des missions locales et PAIO implantées dans les départements d'outre mer doit être versée aux FONGECIF.Article : texte conventionnel
Les conditions de réduction de la durée du travail pour les femmes enceintes salariées des missions locales et des PAIO sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio l'acquisition de nouvelle compétence entraîne une cotation supérieure dans la grille des rémunérations.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio, il est supprimé la notion d'indenmité différentielle pour les classements hors grille prévu dans l'annexe I embauche et grille de classement.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio, la grille des rémunérations est modifiée.Article : texte conventionnel
L'indemnité compensatrice annuelle d'assurance automobile des salariés des missions locales et des PAIO faisant un usage constant de leur véhicules est revalorisée.Article : texte conventionnel
La valeur du point de la grille de reclassement est revalorisée à compter du 1er juillet 2002. La revalorisation des salariés sera négociée deux fois par an : en avril et en novembre.Article : texte conventionnel
Le personnel des missions locales et des PAIO relève du régime de retraite complémentaire IRCANTEC. Les structures qui adhèrent à une autre caisse doivent assurer une couverture des prestations au moins équivalente.Article : texte conventionnel
L'organisation et le déroulement de l'entretien professionnel du personnel des missions locales et des PAIO sont redéfinis.