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Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans la plasturgie sont définies.Article : texte conventionnel
Sur les fonds collectés au titre de la contribution alternance par PLASTIFAF auprès de entreprises de la plasturgie pour l'année 1998, les centres de formation d'apprentis suivants bénéficieront d'une dotation : CIFAP d'Alençon, CIRFAP de Lyon, [...]Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis suivants sont désignés pour percevoir, au titre des frais de fonctionnement, des fonds de l'alternance : CIFAP Alençon (61), CIRFAP Lyon (69), CFT Grégoire (CFA Orly 91).Article : texte conventionnel
PLASTIFAF reverse une partie des fonds collectés en 1997 au titre de l'alternance auprès des entreprises du secteur de la transformation des matières plastiques aux CFA de la plasturgie définis par l'accord. Les modalités de versement des dotati[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les salariés du secteur de la transformation des matières plastiques sont modifiées. Les actions de formation éligibles à ce titre concernent également la remise à niveau en [...]Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis relevant du secteur de la plasturgie sont désignés pour recevoir sur les fonds de l'alternance une dotation au titre de leur frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par Plastifaf au titre de la contribution formation alternée versée aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie est fixée pour 1995 à 25 pour cent. Les montants sont de 4600000F pour le CFA d'Alençon (CIFAP)[...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de la plasturgie sont déterminées.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
Un observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie est créé. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et de financement ainsi que la composition et le rôle de son comité de pilotage sont notamment définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 30 juin 1994 est modifié. Les modalités de prise en charge des actions de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrites au plan de formation et des actions relevant de la formation en alternance[...]Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la plasturgie organisés sous la forme d'unités capitalisables sont mis en place. Ce dispositif s'applique dans le respect notamment du cahier des charges définissant les tests p[...]Article : texte conventionnel
Quatre CFA de la plasturgie sont désignés pour recevoir des fonds provenant de contributions alternance pour 1994.Article : texte conventionnel
L'accord fixe le contenu et les modalités de mise en place des contrats d'objectifs conclus entre les représentants de la Fédération de la plasturgie, les conseils régionaux et l'Etat.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par Plastifaf est reversée à des centres de formation d'apprentis pour des montants définis. Les dotations font l'objet de trois versements de même montant intervenant à des échéances précises.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par PLASTIFAF au titre de la participation des entreprises au financement des contrats d'insertion en alternance peut être reversée à des centres de formation d'apprentis de la plasturgie pour le financement de leu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de collecte des contributions congé de formation, plan de formation et alternance des entreprises de transformation des matières plastiques sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment l'article relatif à la formation en alternance et à son financement par PLASTIFAF.