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FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’action sociale Force ouvrière fait part de son adhésion à l’avenant n° 36 relatif au titre IV de la convention collective nationale des missions locales et PAIOArticle : texte conventionnel
Modalités des CDD, CDI et avenants aux contrat de travail.Article : texte conventionnel
Sont exclus du champ d'application de l'accord de la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif les crèches et garderies (code 88-91A - accueil de jeunes enfants).Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont redéfinies pour 2008-2010. La liste des bénéficiaires de la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des missions locales et Paio sont modifiées ou complétées en particulier les dispositions relatives à la formation professionnelle : participation des entreprises, nature et priorité des actions de fo[...]Article : texte conventionnel
La définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion a été établie. Sont notamment définis les emplois suivants : accompagnateur socioprofessionnel, encadrant technique, pédagogique et social, coordinateur.Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organ[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des missions locales et Paio est complété. Il concerne également les maisons de l'emploi et les PLIE.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.Article : texte conventionnel
Les attributions de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au régime de retraite complémentaire et au régime de prévoyance applicables aux salariés des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les missions locales et Paio.Article : texte conventionnel
Les titres et diplômes français mentionnés dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'UNISSS peuvent être remplacés par un titre ou diplôme équivalent. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord de 14 janvier 2005 et son avenant du 2 mars 2006 relatifs à la mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les centres sociaux et socioculturels sont intégrées dans l'annexe II de la conve[...]Article : texte conventionnel
Les éléments utilisés pour la définition des emplois repères dans les organismes d'aide à domicile sont redéfinis. Les titres et diplômes français peuvent être remplacés un titre ou diplôme européen. Le candidat doit avoir les connaissances ling[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application des ateliers et chantiers d'insertion est précisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
La contribution au financement du programme de travail de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est portée exceptionnellement à 2% pour les années 2006 et 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.Article : texte conventionnel
Les conditions d'engagement d'une procédure judiciaire fixées par l'article 7 de la convention portant création de l'Opca UNIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne sont reconnues dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'UISSS.Article : texte conventionnel
L'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans les centres sociaux et socioculturels est intégré dans la convention collective. Il en constitue l'annexe II.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge par HABITAT FORMATION des contrats et périodes de professionnalisation. Les actions prioritaires dans le cadre du DIF sont déterminées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont modifiées. Les actions prioritaires de la branche sont également redéfinies.Article : texte conventionnel
Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.