Mots-clés
Signataire > SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance
SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance |
Documents disponibles dans cette catégorie (64)
Article : texte conventionnel
Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaire. L'accord est conclu uniquement pour l'année 2019, ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco AtlasArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il a été convenu par la branche de mettre en oeuvre des mesures améliorant celles déjà existantes en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes. Ces mesures visent des recrutements fondés uniquement sur les compétences et les qualifications[...]Article : texte conventionnel
Les montants des affectations par CFA pour l'année 2017 sont fixésArticle : texte conventionnel
La périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité homme-femme passe à 5 ans.Article : texte conventionnel
Des mesures spécifiques sont prises afin d'adapter l'offre de formation aux personnes en situation de handicap : adaptation des rythmes, des méthodes et des outils.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
La composition et les missions de l'opca de la banque et des assurances sont complétées ou modifiées ainsi que la composition de son conseil d'administration et de son bureau.Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes attribuées aux CFA est fixée pour l'année 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
18 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2013, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisationArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour 3 ans jusqu'au 29 juin 2015. Les fonds recueillis par OPCABAIA, peuvent faire l’objet d’un reversement aux centres de formation d’apprentis de l’assurance ainsi qu’à certains centres de formation d’apprentis accueillan[...]Article : texte conventionnel
21 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2012, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 de l'avenant du 20 juillet 2005 comme suit : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistanceArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'obse[...]Article : texte conventionnel
La composition et fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi et de la formation des sociétés d'assistance fixée à l'annexe I de la convention collective est modifiée.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.