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FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Article : texte conventionnel
Une liste de formations assurées par l'association pour la formation dans les industries de la fabrication de l'ameublement (AFPIA) et validées par la commmission paritaire nationale de l'emploi est publiée.Article : texte conventionnel
Le projet 1998-2001 Réussir l'adaptatiotn des entreprises françaises de l'ameublement aux mutations industrielles et aux nouveaux enjeux de la compétition internationale est approuvé. L'UNIFA est mandatée pour engager les procédures notamment da[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales du bâtiment, versées au FAFSAB, est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication de l'ameublement sont définies.Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie d'un montant de 1 910 000 F sur les fonds de l'alternance recueillis en 1997, pour ses dépenses de fonctionnement et le développement des actions de formation notamment par la création d'antennes des ly[...]Article : texte conventionnel
Une liste de stages organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CCTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommandés aux FONGECIF e[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de bois d'oeuvre est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de négoce des matériaux de construction sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.Article : texte conventionnel
La part du versement de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés à l'OPCA FORCEMAT est modifiée.Article : texte conventionnel
La durée de la formation et l'ancienneté requise au titre du capital de temps de formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
La part des contributions alternance des entreprises de 10 salariés et plus destinée au financement des centres de formation d'apprentis est reversée au Comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA).Article : texte conventionnel
Il est créé des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries céramiques. Les conditions de création et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travailleurs de la construction (FNTC) CGT à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
Certaines conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation ont été modifiées : les publics prioritaires et la durée minimale de formation.Article : texte conventionnel
FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est modifiée. Cet avenant doit être rattaché à la convention collective "Industries de carrières et de matériaux" et non à la convention collective "Négoce des maté[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCA TP pour les entreprises de travaux publics de dix salariés et plus. Le champ d'application, les missions, les modalités de fonctionnement et les ressources de l'OPCA sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 1994, relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation des carrières et matériaux est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie du transfert d'une partie des fonds de l'alternance recueillis en 1996.Article : texte conventionnel
Le transfert de fonds au CFA des industries céramiques est confimé par les signataires de l'accord, membres de la CNPE.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes est redéfini. Ne sont pas concernés l'accord national du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCIBA[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le versement d'une partie de la taxe d'apprent[...]Article : texte conventionnel
A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient [...]Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés fixé par l'avenant du 20 octobre 1992 est modifié. Le champ d'application est rappelé.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle des équipements thermiques sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'ameublement, un transfert des fonds collectés par l'OPCIBA au titre des formations en alternance est opéré au profit des centres de formation d'apprentis de Lyon (69), Montaigu (85), Liffo[...]