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FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir France Assureurs) |
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Article : texte conventionnel
Le Groupe Ecole nationale d'assurance (GENA), l'Ecole nationale d'assurances (AEA) et l'Ecole nationale d'assurances (ADAP) réunie en une seule structure (association loi de 1901). Son organisation et son financement sont précisés. Les modalités[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.Article : texte conventionnel
Les accords relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances et de l'association pour l'enseignement de l'assurance sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement de l'Ecole nationale d'assurances et de collecte des versements auprès des sociétés d'assurance sont fixées à titre transitoire pour 2004.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance engagent une réflexion visant à faire évoluer à moyen et long terme les objectifs, les outils de pilotage et les moyens de la formation professionnellle. Les accords de branche venant à échéance [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 modifié relatif au capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances est reconduit jusqu'au 31 décembre 2004.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
15 centres de formation d'apprentis du secteur des assurances sont désignés pour recevoir au titre de leur frais de fonctionnement pour 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des sociétés d'assurances est reconduit jusqu'en 2003.Article : texte conventionnel
Les accords du 27 mai 1992 et du 26 juin 1998 relatifs aux formations diplômantes dispensées par l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution plan de formation est reconduit jusqu'au 31 décembre 2003.Article : texte conventionnel
14 centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2001, des fonds provenant de la contribution alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juin 1996 relatif au versement de fonds provenant de la contribution alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est reconduit pour 3 ans.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances sont définies.Article : texte conventionnel
Douze centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000, des fonds provenant des contributions alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour l'année 1999, la liste des centres de formation d'apprentis qui peuvent percevoir une partie des fonds de l'alternance collectés par OPCASSUR.Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assurances et d'inspection d'assurance sont tenues de consacrer au moins 2 pour cent de la masse salariale brute annuelle au financement de la formation. Le supplément est affecté au plan de formation. OPCASSUR assure la collecte [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 29 juin 1996 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances et de l'assistance des fonds collectés au titre de l'alternance sont reconduites pour trois ans.Article : texte conventionnel
Pour l'année 1998, les CFA suivants percevront une dotation sur les fonds de la contribution alternance : CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), CFA de bureautique appliquée au groupe IGS, CFA de l'AFUNA (Sup 2000), CFA H[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions des accords du 27 mai 1992 et du 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduites pour les ins[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENAS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurances sont reconduites pour les inscriptions prises du 1er juillet 1[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement du reliquat de la contribution plan de formation des sociétés d'assurances à l'OPCASSUR sont précisées. Le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle est modifié.Article : texte conventionnel
L'OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte, la gestion et l'utilisation des contributions des entreprises au titre de la formation alternée et du plan de formation. Le versement d'une fraction de la taxe d'apprentissage à l'OPCA à défaut d'[...]