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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord qui actualise et rénove le dispositif conventionnel applicable en la matière au sein de la convention collective de la FNCCArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pâtes alimentaires et couscous. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie sont revalorisés et les priorités de la branche sont définies. Les modalités de mise en place des contrats de professionnalisation sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement, de répartition et de recouvrement des contributions versées au FAFSEA par les centres équestres sont fixées à compter du 1er janvier 2004.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la boulangerie patisserie artisanale. Ses missions et sa composition sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de détail de la confiserie-chocolaterie est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail de la confiserie-chocolaterie sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les taux des contibutions des entreprises de pâtisserie artisanale sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation dans la production agricole est modifié.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement d'actions d'insertion des jeunes en fin d'apprentissage relevant du commerce de détail de la boucherie est revalorisée à compter du 1er janvier 2005. Cette contribution est également destinée au financemen[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation de la pâtisserie sont fixées.Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de la pâtisserie artisanale fera l'objet d'une mutualisation. La mutualisation est étendue aux avances de trésorerie effectuées antérieurement.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, cet avenant fixe les formations prioritaires développées dans le commerce de détail de la boucherie. Le rôle du tutorat pour les périodes et contrats de professionnalisation est précisé. Les moda[...]Article : texte conventionnel
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du paysage.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du payasage.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que la mise à la retraite d'un salarié de moins de 65 ans dans le négoce et l'industrie des produits du sol fera l'objet d'une contrepartie formation sur le plan de formation en faveur des salariés d'au moins 45 ans.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de moulin.Article : texte conventionnel
Les organisations professionnelles du commerce à prédominance alimentaire fixent l'application de l'avenant 9 juin 2004 au 1 er octobre 2004. Cette décision sera notifiée au FORCO.