Mots-clés
Signataire > FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
Documents disponibles dans cette catégorie (469)
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins et magasins populaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions du commerce de détail de la papeterie, bureau et librairie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du commerce de sport et loisirs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont complétées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classification a été mise en place. Cette nouvelle grille regroupe l'ensemble des catégories de salariés : personnels administratifs, personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits horaires pour le financement des frais de formation des contrats et périodes de professionnalisation sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans le travail temporaire sont complétées ou modifiées en particulier l'accompagnement des salariés par un tuteur.Article : texte conventionnel
Le DIF prioritaire s’applique dans toutes les entreprises relevant du FORCO sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'enseignement aux métiers de l'esthétique-cosmétique sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modification du champ d'application quant aux activités et champ d'application territorial sont préciséesArticle : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis..Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de l'audiovisuel-équipement ménager est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les référentiels formation (fichesB) et certification (fiche 4) du certificat de qualification professionnelle préparateur-réparateur de véhicules de loisirs sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la coiffure sont définies.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2009.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le forfait horaire pour le financement de BTS au titre du contrat de professionnalisation est modifié à compter du 1er janvier 2009 dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 2004 dans le travail temporaire est complété concernant le financement du plan de formation.Article : texte conventionnel
L'article 5, rappelle notamment que l'accord du 12 mai 2005 préconise la mise en oeuvre de la période de professionnalisation en matière d'égalité professionnelle dans le commerce des articles de sports et de loisirs.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'embauche, d'accès à la formation, de maintien dans l'emploi et de promotion professionnelle des travailleurs handicapés du secteur de la quincaillerie sont définies.Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation en direction des salariés permanents et des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire est modifiée.Article : texte conventionnel
Les archives de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est domiciliée 185 rue de Bercy 75579 Paris cedex 12.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'exercice du droit individuel à la formation dans le secteur de l'import-export sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que le développement de la professionnalisation des femmes dans le commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est fixé par l'avenant du 15 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros bonneterie-mercerie. Ses missions et sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des jardineries-graineteries. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions d'accès à la formation professionnelle des salariés intérimaires handicapés et des salariés intérimaires de plus de 45 ans.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la période de professionnalisation du personnel des entreprises de travail temporaire sont modifiées compte tenu des dispositions de l'accord du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination de traitement et à la di[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]