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CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances |
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle du personnel des entreprises de courtage d'assurance et/ou de réassurances sont complétées pour les dispositifs suivants : entretien professionnel, bilan de c[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de financement des contrats et périodes de professionnalisation du personnel des entreprises de courtage d'assurances sont définies. Les actions de formation relevant du plan de formation sont rappelées.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de courtage et d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
15 centres de formation d'apprentis du secteur des assurances sont désignés pour recevoir au titre de leur frais de fonctionnement pour 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Le règlement intérieur de la CPNEFP des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances est modifié concernant la participation des salariés aux réunions préparatoires de la commission.Article : texte conventionnel
14 centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2001, des fonds provenant de la contribution alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juin 1996 relatif au versement de fonds provenant de la contribution alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est reconduit pour 3 ans.Article : texte conventionnel
Douze centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000, des fonds provenant des contributions alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour l'année 1999, la liste des centres de formation d'apprentis qui peuvent percevoir une partie des fonds de l'alternance collectés par OPCASSUR.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 29 juin 1996 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances et de l'assistance des fonds collectés au titre de l'alternance sont reconduites pour trois ans.Article : texte conventionnel
Pour l'année 1998, les CFA suivants percevront une dotation sur les fonds de la contribution alternance : CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), CFA de bureautique appliquée au groupe IGS, CFA de l'AFUNA (Sup 2000), CFA H[...]Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant de la contribution alternance collectés par OPCASSUR au titre de l'année 1997.Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne les centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances pour percevoir des fonds au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'affectation des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur des assurances jusqu'en 1998.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances annexés à l'accord du 22 décembre 1994 sont modifiés.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé est créé pour la collecte des contributions des sociétés d'assurances (OPCASSUR). Ses missions et ses statuts sont définis. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 décembre 1994 et son annexe concernant la mutualisation des fonds.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances (OPCASSUR) sont modifiés.