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Article : texte conventionnel
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Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans la coopération agricole. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.Article : texte conventionnel
Cet accord entérine la création du certificat de qualification professionnelle interbranches Technicien conseil aux adhérents de coopérative (CQPI TCAC) dont le référentiel d'activités, de compétences et de certification a été arrêté par la comm[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l'avenant n° 5 du 22 décembre 2011 relatif au FAFSEA est modifié.Article : texte conventionnel
Conformément à l'avenant n° 23 du 23 novembre 2011 relatif au FAFSEA, il est créé une section paritaire professionnelle de la production agricole. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des exploitations et entreprises agricoles.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'’accord sur le financement du congé formation dans les exploitations et entreprises agricoles faisant références à la nouvelle numérotation du Code du travail sont mises à jour.Article : texte conventionnel
Les avenants n° 49 et n° 59 relatifs à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers dans les coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes.sont abrogés. L'organisati[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord de création du FAFSEA. Les missions et le fonctionnement de l'OPCA sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de plus de 47 ans des coopératives agricoles de céréales, une contribution de 0,10% sera mutualisée au sein d'une section spécialisée de l'OPCA2. Cette contribution est pérennisée.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation pour les coopératives agricoles laitières fixées par l'accord du 24 novembre 2005 sont complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les coopératives agricoles laitières. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie laitière sont redéfinies. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, ses missi[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions de la coopération agriclole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.