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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord national du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 mars 208 relatif à l'emploi des seniors est redéfini.Article : texte conventionnel
Les objectifs et priorités de la formation des organismes de contrôle laitier sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les coopératives agricoles laitières sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2009.Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est applicable à l'ensemble des entreprises de rouissage et de teillage du lin qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'alimentation du bétail. Sa composition, son fonctrionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle "technicien conseil aux adhérents de coopérative" des salariés des coopératives agricoles de cérérales sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle "agent de silo" des salariés de coopératives agricoles de céréales sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des actions réalisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat et du droit individuel à la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation du personnel des organismes de contrôle laitier sont redéfinies. Les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail i[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat d'apprentissage et les conditions de recrutement au Crédit agricole sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place des CQP dans les coopératives laitières agricoles est prorogé jusqu'au 30 septembre 2006. Un calendrier de négociation est fixé.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du dro[...]convention collective
convention collective
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